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PLU de Issenhausen (67)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Issenhausen. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Issenhausen

Informations du document d'urbanisme

DU_246700959

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

3 août 2026

Dernière mise à jour

3 août 2026

Territoire

PLUI DU PAYS DE LA ZORN

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

84 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Issenhausen est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

106

Département

Bas-Rhin (67)

Région

Grand Est

Rang départemental

512e / 514 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

84 PDF

Urbanisme à Issenhausen

Issenhausen est une commune rurale de 106 habitants dans le Bas-Rhin (Grand Est), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 août 2026 et comprend 84 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 9 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. Avec 4 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Issenhausen connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Issenhausen a été approuvé le 3 août 2026. Le dossier comprend 84 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Issenhausen est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Issenhausen

La constructibilité d'un terrain à Issenhausen dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 3 août 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 4 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Issenhausen

Le territoire de Issenhausenest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Issenhausen par Georisques.

InondationPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Transport de marchandises dangereusesEngins de guerre
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Issenhausen.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

61 / 61

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Issenhausen

4 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Issenhausen : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

4

Déclarations préalables

0

Total autorisations

4

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Issenhausen — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Issenhausen

Où consulter le PLU de Issenhausen ?

Le document d'urbanisme applicable à Issenhausen est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Issenhausen est couverte par un PLUi approuvé le 3 août 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Issenhausen ?

Dans une commune comme Issenhausen, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 9 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Issenhausen ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Issenhausen. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Issenhausen est couverte par un PLUi approuvé le 3 août 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Issenhausen ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Issenhausen dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Issenhausen est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 3 août 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Issenhausen ?

Issenhausen est exposée à 9 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Issenhausen ?

Dans une commune comme Issenhausen, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Issenhausen ?

Pour construire à Issenhausen, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 4 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Bas-Rhin, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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