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PLU de Hultehouse (57)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Hultehouse. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Hultehouse

Informations du document d'urbanisme

DU_57339

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

6 mars 2023

Dernière mise à jour

6 mars 2023

Territoire

HULTEHOUSE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Hultehouse est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

360

Département

Moselle (57)

Région

Grand Est

Rang départemental

430e / 725 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Hultehouse

Hultehouse est une commune rurale de 360 habitants dans le Moselle (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 6 mars 2023 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. Avec 30 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 13 sur les 3 dernières années, Hultehouse connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le CC de Hultehouse a été approuvé le 6 mars 2023. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Hultehouse est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Hultehouse

La constructibilité à Hultehouse est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 6 mars 2023. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 30 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Hultehouse

Le territoire de Hultehouseest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Hultehouse par Georisques.

Séisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Hultehouse.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

236 / 239

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Hultehouse

30 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Hultehouse : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

30

Déclarations préalables

0

Total autorisations

30

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Hultehouse — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Hultehouse

Où consulter le PLU de Hultehouse ?

Le document d'urbanisme applicable à Hultehouse est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Hultehouse est couverte par un CC approuvé le 6 mars 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Hultehouse ?

Dans une commune comme Hultehouse, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Hultehouse ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Hultehouse. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Hultehouse est couverte par un CC approuvé le 6 mars 2023.

Combien coûte une étude de constructibilité à Hultehouse ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Hultehouse dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Hultehouse dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Hultehouse ?

Hultehouse est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Hultehouse ?

Dans une commune comme Hultehouse, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Hultehouse ?

Pour construire à Hultehouse, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 30 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Moselle, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Hultehouse et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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