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PLU de Heiltz-le-Hutier (51)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Heiltz-le-Hutier. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Heiltz-le-Hutier

Informations du document d'urbanisme

DU_51288

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

20 janvier 2020

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

HEILTZ-LE-HUTIER(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Heiltz-le-Hutier est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

233

Département

Marne (51)

Région

Grand Est

Rang départemental

319e / 610 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Heiltz-le-Hutier

Heiltz-le-Hutier est une commune rurale de 233 habitants dans le Marne (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 20 janvier 2020 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, transport de marchandises dangereuses. Avec 10 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Heiltz-le-Hutier connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le CC de Heiltz-le-Hutier a été approuvé le 20 janvier 2020. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Heiltz-le-Hutier est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Heiltz-le-Hutier

La constructibilité à Heiltz-le-Hutier est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 20 janvier 2020. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 10 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Heiltz-le-Hutier

Le territoire de Heiltz-le-Hutierest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Heiltz-le-Hutier par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Heiltz-le-Hutier.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

117 / 121

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Heiltz-le-Hutier

10 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Heiltz-le-Hutier : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

10

Déclarations préalables

0

Total autorisations

10

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Heiltz-le-Hutier — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Heiltz-le-Hutier

Où consulter le PLU de Heiltz-le-Hutier ?

Le document d'urbanisme applicable à Heiltz-le-Hutier est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Heiltz-le-Hutier est couverte par un CC approuvé le 20 janvier 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Heiltz-le-Hutier ?

Dans une commune comme Heiltz-le-Hutier, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Heiltz-le-Hutier ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Heiltz-le-Hutier. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Heiltz-le-Hutier est couverte par un CC approuvé le 20 janvier 2020.

Combien coûte une étude de constructibilité à Heiltz-le-Hutier ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Heiltz-le-Hutier dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Heiltz-le-Hutier dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Heiltz-le-Hutier ?

Heiltz-le-Hutier est exposée à 3 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Heiltz-le-Hutier ?

Dans une commune comme Heiltz-le-Hutier, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Heiltz-le-Hutier ?

Pour construire à Heiltz-le-Hutier, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 10 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Marne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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