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PLU de Hauts de Bienne (39)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Hauts de Bienne. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Hauts de Bienne

Informations du document d'urbanisme

DU_243900479

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

11 mars 2026

Dernière mise à jour

11 mars 2026

Territoire

PLUI DU HAUT JURA - ARCADE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

14 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Hauts de Bienne est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

5 032

Département

Jura (39)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

5e / 492 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

14 PDF

Urbanisme à Hauts de Bienne

Hauts de Bienne, 5 032 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 11 mars 2026 et comprend 14 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 3, notamment séisme, transport de marchandises dangereuses. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Hauts de Bienne a été approuvé le 11 mars 2026. Le dossier comprend 14 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Hauts de Bienne est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Hauts de Bienne

La constructibilité d'un terrain à Hauts de Bienne dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 11 mars 2026. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Hauts de Bienne

Le territoire de Hauts de Bienneest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Hauts de Bienne par Georisques.

SéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Hauts de Bienne.

Taux de couverture fibre

98 %

Locaux raccordables fibre

3 827 / 3 915

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH98 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Hauts de Bienne — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Hauts de Bienne

Où consulter le PLU de Hauts de Bienne ?

Le document d'urbanisme applicable à Hauts de Bienne est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Hauts de Bienne est couverte par un PLUi approuvé le 11 mars 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Hauts de Bienne ?

À Hauts de Bienne, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Hauts de Bienne ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Hauts de Bienne. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Hauts de Bienne est couverte par un PLUi approuvé le 11 mars 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Hauts de Bienne ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Hauts de Bienne ?

En zone A du PLU de Hauts de Bienne, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée.

Quels risques naturels à Hauts de Bienne ?

Hauts de Bienne est exposée à 2 risques : séisme, transport de marchandises dangereuses. Zone sismique 3. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Hauts de Bienne ?

À Hauts de Bienne, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Hauts de Bienne est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Hauts de Bienne ?

La couverture fibre (FTTH) à Hauts de Bienne est de 98 % (3 827 locaux raccordables sur 3 915). La fermeture du cuivre est prévue pour 2030. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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