PLU de Hauteroche (39)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Hauteroche. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Hauteroche
Informations du document d'urbanisme
DU_39177
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
30 décembre 2022
30 décembre 2022
HAUTEROCHE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Hauteroche est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
971
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
50e / 492 communes
PLU
3 PDF
Urbanisme à Hauteroche
Hauteroche est une commune rurale de 971 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 30 décembre 2022 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 3, notamment séisme, transport de marchandises dangereuses. Avec 53 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 19 sur les 3 dernières années, Hauteroche connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.
Le PLU de Hauteroche a été approuvé le 30 décembre 2022. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Hauteroche dans le Jura concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Hauteroche
La constructibilité d'un terrain à Hauteroche dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 30 décembre 2022. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 52 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Hauteroche
Le territoire de Hauterocheest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Hauteroche par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Hauteroche.
97 %
716 / 735
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Hauteroche
53 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Hauteroche : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
52
1
53
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Hauteroche — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Hauteroche
Où consulter le PLU de Hauteroche ?
Le document d'urbanisme applicable à Hauteroche est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Hauteroche est couverte par un PLU approuvé le 30 décembre 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Hauteroche ?
Dans une commune comme Hauteroche, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Hauteroche ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Hauteroche. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Hauteroche est couverte par un PLU approuvé le 30 décembre 2022.
Combien coûte une étude de constructibilité à Hauteroche ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Hauteroche dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Hauteroche dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Hauteroche ?
Hauteroche est exposée à 2 risques : séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Hauteroche ?
Dans une commune comme Hauteroche, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Hauteroche ?
Pour construire à Hauteroche, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 53 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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