Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Graveron-Sémerville (27)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Graveron-Sémerville. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Graveron-Sémerville

Informations du document d'urbanisme

DU_27298

Type de document

CC— Carte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

15 mai 2024

Dernière mise à jour

15 mai 2024

Territoire

GRAVERON-SEMERVILLE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Graveron-Sémerville est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

322

Département

Eure (27)

Région

Normandie

Rang départemental

405e / 585 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Graveron-Sémerville

Graveron-Sémerville est une commune rurale de 322 habitants dans le Eure (Normandie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 15 mai 2024 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses. Avec 24 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Graveron-Sémerville connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Graveron-Sémerville a été approuvé le 15 mai 2024. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Graveron-Sémerville est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Graveron-Sémerville

La constructibilité à Graveron-Sémerville est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 15 mai 2024. 23 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Graveron-Sémerville

Le territoire de Graveron-Sémervilleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Graveron-Sémerville par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Transport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1 — Très faible

Potentiel radon

Classe 1 — Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Graveron-Sémerville

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

7

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Graveron-Sémerville.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

166 / 166

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Graveron-Sémerville

24 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Graveron-Sémerville : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

23

Déclarations préalables

1

Total autorisations

24

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Graveron-Sémerville — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Graveron-Sémerville

Où consulter le PLU de Graveron-Sémerville ?

Le document d'urbanisme applicable à Graveron-Sémerville est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Graveron-Sémerville est couverte par un CC approuvé le 15 mai 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Graveron-Sémerville ?

Dans une commune comme Graveron-Sémerville, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Graveron-Sémerville ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Graveron-Sémerville. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Graveron-Sémerville est couverte par un CC approuvé le 15 mai 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Graveron-Sémerville ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Graveron-Sémerville dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Graveron-Sémerville dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Graveron-Sémerville ?

Graveron-Sémerville est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Graveron-Sémerville ?

Dans une commune comme Graveron-Sémerville, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Graveron-Sémerville ?

Pour construire à Graveron-Sémerville, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 24 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Eure, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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