Gratuit — analyses illimitées

PLU de Grande-Rivière Château (39)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Grande-Rivière Château. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Gratuit — Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Grande-Rivière Château

Informations du document d'urbanisme

DU_243900610

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

13 octobre 2025

Dernière mise à jour

13 octobre 2025

Territoire

PLUI LA GRANDVALLIERE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

22 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Grande-Rivière Château est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

644

Département

Jura (39)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

79e / 492 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

22 PDF

Urbanisme à Grande-Rivière Château

Grande-Rivière Château est une commune rurale de 644 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 13 octobre 2025 et comprend 22 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. Avec 17 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Grande-Rivière Château connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Grande-Rivière Château a été approuvé le 13 octobre 2025. Le dossier comprend 22 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Grande-Rivière Château est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Grande-Rivière Château

La constructibilité d'un terrain à Grande-Rivière Château dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 13 octobre 2025. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 17 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Grande-Rivière Château

Le territoire de Grande-Rivière Châteauest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Grande-Rivière Château par Georisques.

Séisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Grande-Rivière Château.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

504 / 509

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Grande-Rivière Château

17 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Grande-Rivière Château : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

17

Déclarations préalables

0

Total autorisations

17

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Grande-Rivière Château — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.

Questions fréquentes sur le PLU de Grande-Rivière Château

Où consulter le PLU de Grande-Rivière Château ?

Le document d'urbanisme applicable à Grande-Rivière Château est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Grande-Rivière Château est couverte par un PLUi approuvé le 13 octobre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Grande-Rivière Château ?

Dans une commune comme Grande-Rivière Château, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Grande-Rivière Château ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Grande-Rivière Château. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Grande-Rivière Château est couverte par un PLUi approuvé le 13 octobre 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Grande-Rivière Château ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Grande-Rivière Château dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Grande-Rivière Château est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 13 octobre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Grande-Rivière Château ?

Grande-Rivière Château est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Grande-Rivière Château ?

Dans une commune comme Grande-Rivière Château, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Grande-Rivière Château ?

Pour construire à Grande-Rivière Château, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 17 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Grande-Rivière Château et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

Obtenir mon rapport gratuit