PLU de Gémonville (54)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Gémonville. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Gémonville
Informations du document d'urbanisme
DU_245400510
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Supprimé
27 avril 2021
5 mai 2021
PLUI DU PAYS DE COLOMBEY ET DU SUD TOULOIS
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Règlement non disponible en téléchargement
Le document d'urbanisme est référencé sur le Géoportail mais les fichiers du règlement ne sont pas accessibles en ligne. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le règlement complet.
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Gémonville est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
74
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
537e / 591 communes
PLUi
Non disponible
Urbanisme à Gémonville
Gémonville est une commune rurale de 74 habitants dans le Meurthe-et-Moselle (Grand Est), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 27 avril 2021. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 96 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Gémonville a été approuvé le 27 avril 2021.
Particularités du PLU
Gémonville est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Gémonville
La constructibilité d'un terrain à Gémonville dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 27 avril 2021. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Gémonville
Le territoire de Gémonvilleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Gémonville par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Gémonville.
96 %
55 / 57
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Gémonville — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Gémonville
Où consulter le PLU de Gémonville ?
Le document d'urbanisme applicable à Gémonville est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Gémonville est couverte par un PLUi approuvé le 27 avril 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Gémonville ?
Dans une commune comme Gémonville, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Gémonville ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Gémonville. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Gémonville est couverte par un PLUi approuvé le 27 avril 2021.
Combien coûte une étude de constructibilité à Gémonville ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Gémonville dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Gémonville est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 27 avril 2021. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Gémonville ?
Gémonville est exposée à 5 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Gémonville ?
Dans une commune comme Gémonville, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 96 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Gémonville ?
Pour construire à Gémonville, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Meurthe-et-Moselle, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Gémonville
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