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PLU de Froidefontaine (90)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Froidefontaine. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Froidefontaine

Informations du document d'urbanisme

DU_90051

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

30 mars 2022

Dernière mise à jour

30 mars 2022

Territoire

FROIDEFONTAINE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Froidefontaine est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

433

Département

Territoire de Belfort (90)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

53e / 101 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Froidefontaine

Froidefontaine est une commune rurale de 433 habitants dans le Territoire de Belfort (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 30 mars 2022 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 16 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La couverture fibre (FTTH) atteint 96 % des locaux de la commune.

Le PLU de Froidefontaine a été approuvé le 30 mars 2022. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Froidefontaine dans le Territoire de Belfort concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Froidefontaine

La constructibilité d'un terrain à Froidefontaine dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 30 mars 2022. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Froidefontaine

Le territoire de Froidefontaineest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Froidefontaine par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainGlissement de terrainTassements différentielsSéismeFeu de forêtPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleNeige et pluies verglaçantesRisque industrielEffet de surpressionTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Froidefontaine.

Taux de couverture fibre

96 %

Locaux raccordables fibre

242 / 252

Zone de déploiement

FP

Progression FTTH96 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Froidefontaine — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Froidefontaine

Où consulter le PLU de Froidefontaine ?

Le document d'urbanisme applicable à Froidefontaine est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Froidefontaine est couverte par un PLU approuvé le 30 mars 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Froidefontaine ?

Dans une commune comme Froidefontaine, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 16 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Froidefontaine ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Froidefontaine. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Froidefontaine est couverte par un PLU approuvé le 30 mars 2022.

Combien coûte une étude de constructibilité à Froidefontaine ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Froidefontaine dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Froidefontaine dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Froidefontaine ?

Froidefontaine est exposée à 16 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Froidefontaine ?

Dans une commune comme Froidefontaine, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 96 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Froidefontaine ?

Pour construire à Froidefontaine, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Territoire de Belfort, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Froidefontaine

Consultez aussi le PLU des communes proches de Froidefontaine dans le Territoire de Belfort :

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