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PLU de Fresse-sur-Moselle (88)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fresse-sur-Moselle. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Fresse-sur-Moselle

Informations du document d'urbanisme

DU_88188

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

3 mars 2026

Dernière mise à jour

3 mars 2026

Territoire

FRESSE-SUR-MOSELLE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Fresse-sur-Moselle est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 662

Département

Vosges (88)

Région

Grand Est

Rang départemental

49e / 506 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Fresse-sur-Moselle

Fresse-sur-Moselle est une commune rurale de 1 662 habitants dans le Vosges (Grand Est), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 mars 2026 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. Avec 31 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 5 sur les 3 dernières années, Fresse-sur-Moselle connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.

Le PLU de Fresse-sur-Moselle a été approuvé le 3 mars 2026. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Fresse-sur-Moselle dans le Vosges concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Fresse-sur-Moselle

La constructibilité d'un terrain à Fresse-sur-Moselle dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 3 mars 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 28 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Fresse-sur-Moselle

Le territoire de Fresse-sur-Moselleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Fresse-sur-Moselle par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauSéismeRadon
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fresse-sur-Moselle.

Taux de couverture fibre

98 %

Locaux raccordables fibre

1 097 / 1 119

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH98 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Fresse-sur-Moselle

31 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Fresse-sur-Moselle : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

28

Déclarations préalables

3

Total autorisations

31

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Fresse-sur-Moselle — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Fresse-sur-Moselle

Où consulter le PLU de Fresse-sur-Moselle ?

Le document d'urbanisme applicable à Fresse-sur-Moselle est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fresse-sur-Moselle est couverte par un PLU approuvé le 3 mars 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Fresse-sur-Moselle ?

Dans une commune comme Fresse-sur-Moselle, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fresse-sur-Moselle ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fresse-sur-Moselle. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fresse-sur-Moselle est couverte par un PLU approuvé le 3 mars 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Fresse-sur-Moselle ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Fresse-sur-Moselle dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Fresse-sur-Moselle dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Fresse-sur-Moselle ?

Fresse-sur-Moselle est exposée à 4 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Fresse-sur-Moselle ?

Dans une commune comme Fresse-sur-Moselle, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Fresse-sur-Moselle ?

Pour construire à Fresse-sur-Moselle, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 31 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Vosges, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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