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PLU de Fresnoy-le-Château (10)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fresnoy-le-Château. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Fresnoy-le-Château

Informations du document d'urbanisme

DU_10162

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

3 octobre 2017

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

FRESNOY-LE-CHATEAU(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Fresnoy-le-Château est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

269

Département

Aube (10)

Région

Grand Est

Rang départemental

175e / 431 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Fresnoy-le-Château

Fresnoy-le-Château est une commune rurale de 269 habitants dans le Aube (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 octobre 2017 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, rupture de barrage. La couverture fibre (FTTH) atteint 95 % des locaux de la commune.

Le CC de Fresnoy-le-Château a été approuvé le 3 octobre 2017. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Fresnoy-le-Château est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Fresnoy-le-Château

La constructibilité à Fresnoy-le-Château est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 3 octobre 2017. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Fresnoy-le-Château

Le territoire de Fresnoy-le-Châteauest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Fresnoy-le-Château par Georisques.

Mouvement de terrainTassements différentielsRupture de barrageTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fresnoy-le-Château.

Taux de couverture fibre

95 %

Locaux raccordables fibre

145 / 153

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH95 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Fresnoy-le-Château — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Fresnoy-le-Château

Où consulter le PLU de Fresnoy-le-Château ?

Le document d'urbanisme applicable à Fresnoy-le-Château est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fresnoy-le-Château est couverte par un CC approuvé le 3 octobre 2017. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Fresnoy-le-Château ?

Dans une commune comme Fresnoy-le-Château, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fresnoy-le-Château ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fresnoy-le-Château. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fresnoy-le-Château est couverte par un CC approuvé le 3 octobre 2017.

Combien coûte une étude de constructibilité à Fresnoy-le-Château ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Fresnoy-le-Château dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Fresnoy-le-Château dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Fresnoy-le-Château ?

Fresnoy-le-Château est exposée à 4 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, rupture de barrage. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Fresnoy-le-Château ?

Dans une commune comme Fresnoy-le-Château, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 95 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Fresnoy-le-Château ?

Pour construire à Fresnoy-le-Château, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Aube, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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