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PLU de Fresnes-au-Mont (55)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fresnes-au-Mont. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Fresnes-au-Mont

Informations du document d'urbanisme

DU_55197

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

7 mars 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

FRESNES-AU-MONT(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Fresnes-au-Mont est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

162

Département

Meuse (55)

Région

Grand Est

Rang départemental

226e / 493 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Fresnes-au-Mont

Fresnes-au-Mont est une commune rurale de 162 habitants dans le Meuse (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 7 mars 2019 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.

Le CC de Fresnes-au-Mont a été approuvé le 7 mars 2019. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Fresnes-au-Mont est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Fresnes-au-Mont

La constructibilité à Fresnes-au-Mont est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 7 mars 2019. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Fresnes-au-Mont

Le territoire de Fresnes-au-Montest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Fresnes-au-Mont par Georisques.

InondationPar ruissellement et coulée de boueMouvement de terrainGlissement de terrainTassements différentielsTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fresnes-au-Mont.

Taux de couverture fibre

98 %

Locaux raccordables fibre

86 / 88

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH98 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Fresnes-au-Mont — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Fresnes-au-Mont

Où consulter le PLU de Fresnes-au-Mont ?

Le document d'urbanisme applicable à Fresnes-au-Mont est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fresnes-au-Mont est couverte par un CC approuvé le 7 mars 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Fresnes-au-Mont ?

Dans une commune comme Fresnes-au-Mont, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fresnes-au-Mont ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fresnes-au-Mont. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fresnes-au-Mont est couverte par un CC approuvé le 7 mars 2019.

Combien coûte une étude de constructibilité à Fresnes-au-Mont ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Fresnes-au-Mont dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Fresnes-au-Mont dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Fresnes-au-Mont ?

Fresnes-au-Mont est exposée à 6 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Fresnes-au-Mont ?

Dans une commune comme Fresnes-au-Mont, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Fresnes-au-Mont ?

Pour construire à Fresnes-au-Mont, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Meuse, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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