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PLU de Francheville (69)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Francheville. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Francheville

Informations du document d'urbanisme

DU_200046977

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

Supprimé

Date de publication

12 juillet 2022

Dernière mise à jour

12 janvier 2023

Territoire

PLUI GRAND LYON LA METROPOLE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Règlement non disponible en téléchargement

Le document d'urbanisme est référencé sur le Géoportail mais les fichiers du règlement ne sont pas accessibles en ligne. Contactez le service urbanisme de la mairie pour obtenir le règlement complet.

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Francheville est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

15 604

Département

Rhône (69)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

19e / 266 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

Non disponible

Urbanisme à Francheville

Commune de 15 604 habitants dans le Rhône (Auvergne-Rhône-Alpes), Francheville est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 12 juillet 2022. La commune est exposée à 12 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Francheville a été approuvé le 12 juillet 2022.

Particularités du PLU

Francheville est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Francheville

La constructibilité d'un terrain à Francheville dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 12 juillet 2022. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Francheville

Le territoire de Franchevilleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Francheville par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauPar ruissellement et coulée de boueSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleNeige et pluies verglaçantesRadonTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Francheville.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

8 161 / 8 161

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Francheville — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Francheville

Où consulter le PLU de Francheville ?

Le document d'urbanisme applicable à Francheville est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Francheville est couverte par un PLUi approuvé le 12 juillet 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Francheville ?

À Francheville, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 12 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Francheville ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Francheville. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Francheville est couverte par un PLUi approuvé le 12 juillet 2022.

Combien coûte une étude de constructibilité à Francheville ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Francheville ?

En zone A du PLU de Francheville, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée.

Quels risques naturels à Francheville ?

Francheville est exposée à 12 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue. Zone sismique 2. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Francheville ?

À Francheville, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Francheville est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Francheville ?

La couverture fibre (FTTH) à Francheville est de 100 % (8 161 locaux raccordables sur 8 161). La fermeture du cuivre est prévue pour 2028. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

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