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PLU de Fralignes (10)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fralignes. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Fralignes

Informations du document d'urbanisme

DU_10159

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

22 juin 2018

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

FRALIGNES(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

12 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Fralignes est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

101

Département

Aube (10)

Région

Grand Est

Rang départemental

350e / 431 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

12 PDF

Urbanisme à Fralignes

Fralignes est une commune rurale de 101 habitants dans le Aube (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 22 juin 2018 et comprend 12 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels. Avec 5 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Fralignes connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Fralignes a été approuvé le 22 juin 2018. Le dossier comprend 12 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Fralignes est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Fralignes

La constructibilité à Fralignes est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 22 juin 2018. 5 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Fralignes

Le territoire de Fralignesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Fralignes par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Tassements différentiels
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fralignes.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

52 / 52

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Fralignes

5 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Fralignes : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

5

Déclarations préalables

0

Total autorisations

5

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Fralignes — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Fralignes

Où consulter le PLU de Fralignes ?

Le document d'urbanisme applicable à Fralignes est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fralignes est couverte par un CC approuvé le 22 juin 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Fralignes ?

Dans une commune comme Fralignes, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fralignes ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fralignes. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fralignes est couverte par un CC approuvé le 22 juin 2018.

Combien coûte une étude de constructibilité à Fralignes ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Fralignes dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Fralignes dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Fralignes ?

Fralignes est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Fralignes ?

Dans une commune comme Fralignes, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Fralignes ?

Pour construire à Fralignes, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 5 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Aube, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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