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PLU de Fos-sur-Mer (13)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fos-sur-Mer. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Fos-sur-Mer

Informations du document d'urbanisme

DU_13039

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

13 mars 2025

Dernière mise à jour

13 mars 2025

Territoire

FOS-SUR-MER(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Fos-sur-Mer est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

15 862

Département

Bouches-du-Rhône (13)

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rang départemental

17e / 119 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Fos-sur-Mer

Commune de 15 862 habitants dans le Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur), Fos-sur-Mer est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 31 juillet 2020 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 13 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par submersion marine, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.

Le PLU de Fos-sur-Mer a été approuvé le 31 juillet 2020. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Fos-sur-Mer dans le Bouches-du-Rhône concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Fos-sur-Mer

La constructibilité d'un terrain à Fos-sur-Mer dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 31 juillet 2020. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Fos-sur-Mer

Le territoire de Fos-sur-Merest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Fos-sur-Mer par Georisques.

InondationPar submersion marineMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainRecul du trait de côte et de falaisesTassements différentielsSéismeFeu de forêtNucléaireRupture de barrageTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fos-sur-Mer.

Taux de couverture fibre

98 %

Locaux raccordables fibre

8 470 / 8 633

Zone de déploiement

Zone AMII (initiative privée)

Progression FTTH98 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Fos-sur-Mer — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Fos-sur-Mer

Où consulter le PLU de Fos-sur-Mer ?

Le document d'urbanisme applicable à Fos-sur-Mer est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fos-sur-Mer est couverte par un PLU approuvé le 31 juillet 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Fos-sur-Mer ?

À Fos-sur-Mer, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 13 risques identifiés (inondation, par submersion marine), ce qui peut impacter les règles de construction. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fos-sur-Mer ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fos-sur-Mer. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fos-sur-Mer est couverte par un PLU approuvé le 31 juillet 2020.

Combien coûte une étude de constructibilité à Fos-sur-Mer ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Fos-sur-Mer ?

En zone A du PLU de Fos-sur-Mer, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée.

Quels risques naturels à Fos-sur-Mer ?

Fos-sur-Mer est exposée à 13 risques : inondation, par submersion marine, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Zone sismique 3. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Fos-sur-Mer ?

À Fos-sur-Mer, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Le document d'urbanisme de Fos-sur-Mer dans le Bouches-du-Rhône concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Fos-sur-Mer ?

La couverture fibre (FTTH) à Fos-sur-Mer est de 98 % (8 470 locaux raccordables sur 8 633). La fermeture du cuivre est prévue pour 2028. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

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