PLU de Formigny La Bataille (14)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Formigny La Bataille. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Formigny La Bataille
Informations du document d'urbanisme
DU_200066801
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PLUI ISIGNY-OMAHA INTERCOM
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
48 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Formigny La Bataille est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
765
Calvados (14)
Normandie
176e / 526 communes
PLUi
48 PDF
Urbanisme à Formigny La Bataille
Formigny La Bataille est une commune rurale de 765 habitants dans le Calvados (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 14 octobre 2025 et comprend 48 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 9 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs. Avec 26 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 6 sur les 3 dernières années, Formigny La Bataille connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Formigny La Bataille a été approuvé le 14 octobre 2025. Le dossier comprend 48 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Formigny La Bataille est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Formigny La Bataille
La constructibilité d'un terrain à Formigny La Bataille dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 14 octobre 2025. 24 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Formigny La Bataille
Le territoire de Formigny La Batailleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Formigny La Bataille par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Formigny La Bataille.
100 %
508 / 510
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Formigny La Bataille
26 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Formigny La Bataille : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
24
1
26
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Formigny La Bataille — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Formigny La Bataille
Où consulter le PLU de Formigny La Bataille ?
Le document d'urbanisme applicable à Formigny La Bataille est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Formigny La Bataille est couverte par un PLUi approuvé le 14 octobre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Formigny La Bataille ?
Dans une commune comme Formigny La Bataille, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 9 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Formigny La Bataille ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Formigny La Bataille. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Formigny La Bataille est couverte par un PLUi approuvé le 14 octobre 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Formigny La Bataille ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Formigny La Bataille dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Formigny La Bataille est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 14 octobre 2025. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Formigny La Bataille ?
Formigny La Bataille est exposée à 9 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Formigny La Bataille ?
Dans une commune comme Formigny La Bataille, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Formigny La Bataille ?
Pour construire à Formigny La Bataille, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 26 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Calvados, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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