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PLU de Fonteny (57)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fonteny. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Fonteny

Informations du document d'urbanisme

DU_57225

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

9 mars 2023

Dernière mise à jour

9 mars 2023

Territoire

FONTENY(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

5 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Fonteny est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

143

Département

Moselle (57)

Région

Grand Est

Rang départemental

607e / 725 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

5 PDF

Urbanisme à Fonteny

Fonteny est une commune rurale de 143 habitants dans le Moselle (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 mars 2023 et comprend 5 fichiers réglementaires. Avec 2 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Fonteny connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Fonteny a été approuvé le 9 mars 2023. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Fonteny est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Fonteny

La constructibilité à Fonteny est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 9 mars 2023. 2 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Fonteny

Le territoire de Fontenyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fonteny.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

77 / 77

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2027

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Fonteny

2 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Fonteny : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

2

Déclarations préalables

0

Total autorisations

2

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Fonteny — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Fonteny

Où consulter le PLU de Fonteny ?

Le document d'urbanisme applicable à Fonteny est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fonteny est couverte par un CC approuvé le 9 mars 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Fonteny ?

Dans une commune comme Fonteny, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fonteny ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fonteny. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fonteny est couverte par un CC approuvé le 9 mars 2023.

Combien coûte une étude de constructibilité à Fonteny ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Fonteny dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Fonteny dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Fonteny ?

Les risques naturels à Fonteny sont consultables sur Georisques.gouv.fr. Dans les communes rurales, les risques d'inondation et le radon sont les plus fréquents.

Comment fonctionne l'assainissement à Fonteny ?

Dans une commune comme Fonteny, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Fonteny ?

Pour construire à Fonteny, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 2 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Moselle, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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