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PLU de Fontaines-les-Sèches (21)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fontaines-les-Sèches. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Population

26

Département

Côte-d'Or (21)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

691e / 698 communes

Document d'urbanisme

Non renseigné

Fichiers règlement

Non disponible

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Recevez une alerte si le PLU de Fontaines-les-Sèches est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Urbanisme à Fontaines-les-Sèches

Fontaines-les-Sèches est une commune rurale de 26 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Fontaines-les-Sèches dans le Côte-d'Or concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.

Terrain constructible à Fontaines-les-Sèches

La constructibilité d'un terrain à Fontaines-les-Sèches dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Fontaines-les-Sèches

Le territoire de Fontaines-les-Sèchesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Fontaines-les-Sèches par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Transport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Fontaines-les-Sèches

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

3

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

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Questions fréquentes sur le PLU de Fontaines-les-Sèches

Où consulter le PLU de Fontaines-les-Sèches ?

Le document d'urbanisme applicable à Fontaines-les-Sèches est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Fontaines-les-Sèches ?

Dans une commune comme Fontaines-les-Sèches, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fontaines-les-Sèches ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fontaines-les-Sèches. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.

Combien coûte une étude de constructibilité à Fontaines-les-Sèches ?

Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Fontaines-les-Sèches dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les communes comme Fontaines-les-Sèches peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.

Quels risques naturels à Fontaines-les-Sèches ?

Fontaines-les-Sèches est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Fontaines-les-Sèches ?

Dans une commune comme Fontaines-les-Sèches, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.

Quelles démarches pour construire à Fontaines-les-Sèches ?

Pour construire à Fontaines-les-Sèches, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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Que pouvez-vous construire à Fontaines-les-Sèches ?

Le PLU fixe les règles. Parcello les interprète pour vous. Surface constructible, hauteur maximale, contraintes et potentiel — en 30 secondes.

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