PLU de Fontaine-Notre-Dame (59)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fontaine-Notre-Dame. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Fontaine-Notre-Dame
Informations du document d'urbanisme
DU_59244
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
4 octobre 2019
2 juin 2020
FONTAINE-NOTRE-DAME(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Fontaine-Notre-Dame est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
1 754
Nord (59)
Hauts-de-France
260e / 647 communes
PLU
3 PDF
Urbanisme à Fontaine-Notre-Dame
Fontaine-Notre-Dame est une commune rurale de 1 754 habitants dans le Nord (Hauts-de-France), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 4 octobre 2019 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, mouvement de terrain, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Fontaine-Notre-Dame a été approuvé le 4 octobre 2019. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Fontaine-Notre-Dame dans le Nord concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Fontaine-Notre-Dame
La constructibilité d'un terrain à Fontaine-Notre-Dame dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 4 octobre 2019. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Fontaine-Notre-Dame
Le territoire de Fontaine-Notre-Dameest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Fontaine-Notre-Dame par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Fontaine-Notre-Dame
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
36
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fontaine-Notre-Dame.
100 %
900 / 900
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Fontaine-Notre-Dame — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Fontaine-Notre-Dame
Où consulter le PLU de Fontaine-Notre-Dame ?
Le document d'urbanisme applicable à Fontaine-Notre-Dame est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fontaine-Notre-Dame est couverte par un PLU approuvé le 4 octobre 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Fontaine-Notre-Dame ?
Dans une commune comme Fontaine-Notre-Dame, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fontaine-Notre-Dame ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fontaine-Notre-Dame. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fontaine-Notre-Dame est couverte par un PLU approuvé le 4 octobre 2019.
Combien coûte une étude de constructibilité à Fontaine-Notre-Dame ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Fontaine-Notre-Dame dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Fontaine-Notre-Dame dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Fontaine-Notre-Dame ?
Fontaine-Notre-Dame est exposée à 5 risques : inondation, mouvement de terrain, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Fontaine-Notre-Dame ?
Dans une commune comme Fontaine-Notre-Dame, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Fontaine-Notre-Dame ?
Pour construire à Fontaine-Notre-Dame, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Nord, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
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