PLU de Fontaine-Couverte (53)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fontaine-Couverte. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Fontaine-Couverte
Informations du document d'urbanisme
DU_53098
CC— Carte Communale
En vigueur
9 juillet 2018
2 juin 2020
FONTAINE-COUVERTE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Fontaine-Couverte est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
420
Mayenne (53)
Pays de la Loire
158e / 240 communes
CC
1 PDF
Urbanisme à Fontaine-Couverte
Fontaine-Couverte est une commune rurale de 420 habitants dans le Mayenne (Pays de la Loire), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 juillet 2018 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Fontaine-Couverte a été approuvé le 9 juillet 2018. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Fontaine-Couverte est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Fontaine-Couverte
La constructibilité à Fontaine-Couverte est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 9 juillet 2018. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Fontaine-Couverte
Le territoire de Fontaine-Couverteest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Fontaine-Couverte par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fontaine-Couverte.
100 %
274 / 274
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2027
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Fontaine-Couverte — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Fontaine-Couverte
Où consulter le PLU de Fontaine-Couverte ?
Le document d'urbanisme applicable à Fontaine-Couverte est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fontaine-Couverte est couverte par un CC approuvé le 9 juillet 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Fontaine-Couverte ?
Dans une commune comme Fontaine-Couverte, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fontaine-Couverte ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fontaine-Couverte. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fontaine-Couverte est couverte par un CC approuvé le 9 juillet 2018.
Combien coûte une étude de constructibilité à Fontaine-Couverte ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Fontaine-Couverte dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Fontaine-Couverte dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Fontaine-Couverte ?
Fontaine-Couverte est exposée à 7 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Fontaine-Couverte ?
Dans une commune comme Fontaine-Couverte, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Fontaine-Couverte ?
Pour construire à Fontaine-Couverte, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Mayenne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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