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PLU de Fontaine-Couverte (53)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Fontaine-Couverte. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Fontaine-Couverte

Informations du document d'urbanisme

DU_53098

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

9 juillet 2018

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

FONTAINE-COUVERTE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Fontaine-Couverte est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

420

Département

Mayenne (53)

Région

Pays de la Loire

Rang départemental

158e / 240 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Fontaine-Couverte

Fontaine-Couverte est une commune rurale de 420 habitants dans le Mayenne (Pays de la Loire), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 juillet 2018 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Fontaine-Couverte a été approuvé le 9 juillet 2018. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Fontaine-Couverte est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Fontaine-Couverte

La constructibilité à Fontaine-Couverte est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 9 juillet 2018. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Fontaine-Couverte

Le territoire de Fontaine-Couverteest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Fontaine-Couverte par Georisques.

SéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreGrêleNeige et pluies verglaçantesTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Fontaine-Couverte.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

274 / 274

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2027

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Fontaine-Couverte — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Fontaine-Couverte

Où consulter le PLU de Fontaine-Couverte ?

Le document d'urbanisme applicable à Fontaine-Couverte est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Fontaine-Couverte est couverte par un CC approuvé le 9 juillet 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Fontaine-Couverte ?

Dans une commune comme Fontaine-Couverte, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Fontaine-Couverte ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Fontaine-Couverte. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Fontaine-Couverte est couverte par un CC approuvé le 9 juillet 2018.

Combien coûte une étude de constructibilité à Fontaine-Couverte ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Fontaine-Couverte dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Fontaine-Couverte dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Fontaine-Couverte ?

Fontaine-Couverte est exposée à 7 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Fontaine-Couverte ?

Dans une commune comme Fontaine-Couverte, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Fontaine-Couverte ?

Pour construire à Fontaine-Couverte, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Mayenne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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