PLU de Foissy (21)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Foissy. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Foissy
Informations du document d'urbanisme
DU_21274
CC— Carte Communale
En vigueur
1 mars 2018
2 juin 2020
FOISSY(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Foissy est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
173
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
382e / 698 communes
CC
3 PDF
Urbanisme à Foissy
Foissy est une commune rurale de 173 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 1 mars 2018 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 1, notamment transport de marchandises dangereuses. Avec 8 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Foissy connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Foissy a été approuvé le 1 mars 2018. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Foissy est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Foissy
La constructibilité à Foissy est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 1 mars 2018. 7 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Foissy
Le territoire de Foissyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Foissy par Georisques.
1 — Très faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Foissy.
100 %
122 / 122
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Foissy
8 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Foissy : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
7
1
8
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Foissy — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Foissy
Où consulter le PLU de Foissy ?
Le document d'urbanisme applicable à Foissy est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Foissy est couverte par un CC approuvé le 1 mars 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Foissy ?
Dans une commune comme Foissy, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Foissy ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Foissy. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Foissy est couverte par un CC approuvé le 1 mars 2018.
Combien coûte une étude de constructibilité à Foissy ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Foissy dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Foissy dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Foissy ?
Foissy est exposée à 1 risque : transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Foissy ?
Dans une commune comme Foissy, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Foissy ?
Pour construire à Foissy, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 8 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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