PLU de Esserval-Tartre (39)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Esserval-Tartre. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
Gratuit — Résultat en 30 secondes
Documents du PLU de Esserval-Tartre
Informations du document d'urbanisme
DU_39214
CC— Carte Communale
En vigueur
30 juin 2021
30 juin 2021
ESSERVAL-TARTRE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Esserval-Tartre est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
140
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
348e / 492 communes
CC
4 PDF
Urbanisme à Esserval-Tartre
Esserval-Tartre est une commune rurale de 140 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 30 juin 2021 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. Avec 10 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Esserval-Tartre connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Esserval-Tartre a été approuvé le 30 juin 2021. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Esserval-Tartre est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Esserval-Tartre
La constructibilité à Esserval-Tartre est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 30 juin 2021. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 9 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Esserval-Tartre
Le territoire de Esserval-Tartreest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Esserval-Tartre par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Esserval-Tartre.
100 %
83 / 83
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Esserval-Tartre
10 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Esserval-Tartre : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
9
1
10
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Esserval-Tartre — testez-les sur votre parcelle en un clic.
Que puis-je construire sur mon terrain ?Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.
Questions fréquentes sur le PLU de Esserval-Tartre
Où consulter le PLU de Esserval-Tartre ?
Le document d'urbanisme applicable à Esserval-Tartre est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Esserval-Tartre est couverte par un CC approuvé le 30 juin 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Esserval-Tartre ?
Dans une commune comme Esserval-Tartre, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Esserval-Tartre ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Esserval-Tartre. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Esserval-Tartre est couverte par un CC approuvé le 30 juin 2021.
Combien coûte une étude de constructibilité à Esserval-Tartre ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Esserval-Tartre dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Esserval-Tartre dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Esserval-Tartre ?
Esserval-Tartre est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Esserval-Tartre ?
Dans une commune comme Esserval-Tartre, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Esserval-Tartre ?
Pour construire à Esserval-Tartre, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 10 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Esserval-Tartre
Consultez aussi le PLU des communes proches de Esserval-Tartre dans le Jura :
Vous avez lu les règles — passez à l'action
Entrez une adresse à Esserval-Tartre et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.
Obtenir mon rapport gratuit