PLU de Époisses (21)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Époisses. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Époisses
Informations du document d'urbanisme
DU_21247
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
11 janvier 2018
2 juin 2020
EPOISSES(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Époisses est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
715
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
110e / 698 communes
PLU
1 PDF
Urbanisme à Époisses
Époisses est une commune rurale de 715 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 11 janvier 2018 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 1, notamment transport de marchandises dangereuses. Avec 24 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Époisses connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le PLU de Époisses a été approuvé le 11 janvier 2018. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Époisses dans le Côte-d'Or concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Époisses
La constructibilité d'un terrain à Époisses dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 11 janvier 2018. 21 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Époisses
Le territoire de Époissesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Époisses par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Époisses.
99 %
562 / 569
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Époisses
24 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Époisses : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
21
3
24
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Époisses — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Époisses
Où consulter le PLU de Époisses ?
Le document d'urbanisme applicable à Époisses est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Époisses est couverte par un PLU approuvé le 11 janvier 2018. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Époisses ?
Dans une commune comme Époisses, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Époisses ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Époisses. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Époisses est couverte par un PLU approuvé le 11 janvier 2018.
Combien coûte une étude de constructibilité à Époisses ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Époisses dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Époisses dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Époisses ?
Époisses est exposée à 1 risque : transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Époisses ?
Dans une commune comme Époisses, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Époisses ?
Pour construire à Époisses, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 24 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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