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PLU de Doussay (86)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Doussay. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Doussay

Informations du document d'urbanisme

DU_86096

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

7 novembre 2025

Dernière mise à jour

7 novembre 2025

Territoire

DOUSSAY(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Doussay est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

690

Département

Vienne (86)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

128e / 265 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Doussay

Doussay est une commune rurale de 690 habitants dans le Vienne (Nouvelle-Aquitaine), couverte par une Carte Communale. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, mouvement de terrain, tassements différentiels. Avec 14 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 5 sur les 3 dernières années, Doussay connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.

Le CC de Doussay est en vigueur. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Doussay est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Doussay

La constructibilité à Doussay est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 14 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Doussay

Le territoire de Doussayest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Doussay par Georisques.

InondationMouvement de terrainTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)Transport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Doussay.

Taux de couverture fibre

97 %

Locaux raccordables fibre

351 / 363

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH97 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Doussay

14 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Doussay : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

14

Déclarations préalables

0

Total autorisations

14

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Doussay — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Doussay

Où consulter le PLU de Doussay ?

Le document d'urbanisme applicable à Doussay est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Doussay est couverte par un CC. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Doussay ?

Dans une commune comme Doussay, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Doussay ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Doussay. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Doussay est couverte par un CC.

Combien coûte une étude de constructibilité à Doussay ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Doussay dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Doussay dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Doussay ?

Doussay est exposée à 7 risques : inondation, mouvement de terrain, tassements différentiels. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Doussay ?

Dans une commune comme Doussay, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Doussay ?

Pour construire à Doussay, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 14 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Vienne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

Entrez une adresse à Doussay et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.

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