PLU de Domsure (01)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Domsure. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Domsure
Informations du document d'urbanisme
DU_01147
CC— Carte Communale
En vigueur
16 septembre 2019
2 juin 2020
DOMSURE(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Domsure est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
554
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
276e / 391 communes
CC
3 PDF
Urbanisme à Domsure
Domsure est une commune rurale de 554 habitants dans le Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 16 septembre 2019 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. Avec 34 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 7 sur les 3 dernières années, Domsure connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Domsure a été approuvé le 16 septembre 2019. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Domsure est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Domsure
La constructibilité à Domsure est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 16 septembre 2019. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 34 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Domsure
Le territoire de Domsureest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Domsure par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Domsure.
100 %
310 / 311
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Domsure
34 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Domsure : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
34
0
34
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Domsure — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Domsure
Où consulter le PLU de Domsure ?
Le document d'urbanisme applicable à Domsure est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Domsure est couverte par un CC approuvé le 16 septembre 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Domsure ?
Dans une commune comme Domsure, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Domsure ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Domsure. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Domsure est couverte par un CC approuvé le 16 septembre 2019.
Combien coûte une étude de constructibilité à Domsure ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Domsure dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Domsure dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Domsure ?
Domsure est exposée à 4 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Domsure ?
Dans une commune comme Domsure, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Domsure ?
Pour construire à Domsure, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 34 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ain, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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