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PLU de Domèvre-sous-Montfort (88)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Domèvre-sous-Montfort. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Domèvre-sous-Montfort

Informations du document d'urbanisme

DU_88144

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

10 septembre 2020

Dernière mise à jour

10 septembre 2020

Territoire

DOMEVRE-SOUS-MONTFORT(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Domèvre-sous-Montfort est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

61

Département

Vosges (88)

Région

Grand Est

Rang départemental

469e / 506 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Domèvre-sous-Montfort

Domèvre-sous-Montfort est une commune rurale de 61 habitants dans le Vosges (Grand Est), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 10 septembre 2020 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Domèvre-sous-Montfort a été approuvé le 10 septembre 2020. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Domèvre-sous-Montfort est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Domèvre-sous-Montfort

La constructibilité à Domèvre-sous-Montfort est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 10 septembre 2020. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Domèvre-sous-Montfort

Le territoire de Domèvre-sous-Montfortest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Domèvre-sous-Montfort par Georisques.

Mouvement de terrainTassements différentielsSéismeRadon
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Domèvre-sous-Montfort.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

36 / 36

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Domèvre-sous-Montfort — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Domèvre-sous-Montfort

Où consulter le PLU de Domèvre-sous-Montfort ?

Le document d'urbanisme applicable à Domèvre-sous-Montfort est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Domèvre-sous-Montfort est couverte par un CC approuvé le 10 septembre 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Domèvre-sous-Montfort ?

Dans une commune comme Domèvre-sous-Montfort, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Domèvre-sous-Montfort ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Domèvre-sous-Montfort. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Domèvre-sous-Montfort est couverte par un CC approuvé le 10 septembre 2020.

Combien coûte une étude de constructibilité à Domèvre-sous-Montfort ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Domèvre-sous-Montfort dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Domèvre-sous-Montfort dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Domèvre-sous-Montfort ?

Domèvre-sous-Montfort est exposée à 4 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Domèvre-sous-Montfort ?

Dans une commune comme Domèvre-sous-Montfort, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Domèvre-sous-Montfort ?

Pour construire à Domèvre-sous-Montfort, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Vosges, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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