Analyse PLU en 30 secondes

PLU de Dombasle-sur-Meurthe (54)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Dombasle-sur-Meurthe. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

Résultat en 30 secondes

Documents du PLU de Dombasle-sur-Meurthe

Informations du document d'urbanisme

DU_54159

Type de document

PLU— Plan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

17 novembre 2022

Dernière mise à jour

17 novembre 2022

Territoire

DOMBASLE-SUR-MEURTHE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Dombasle-sur-Meurthe est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

9 424

Département

Meurthe-et-Moselle (54)

Région

Grand Est

Rang départemental

12e / 591 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Dombasle-sur-Meurthe

Dombasle-sur-Meurthe, 9 424 habitants dans le Meurthe-et-Moselle (Grand Est), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 17 novembre 2022 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLU de Dombasle-sur-Meurthe a été approuvé le 17 novembre 2022. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Dombasle-sur-Meurthe dans le Meurthe-et-Moselle concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Dombasle-sur-Meurthe

La constructibilité d'un terrain à Dombasle-sur-Meurthe dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 17 novembre 2022. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Dombasle-sur-Meurthe

Le territoire de Dombasle-sur-Meurtheest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Dombasle-sur-Meurthe par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Rupture de barrageTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1 — Très faible

Potentiel radon

Classe 2 — Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Dombasle-sur-Meurthe

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

181

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Dombasle-sur-Meurthe.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

5 186 / 5 216

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2027

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Dombasle-sur-Meurthe — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Dombasle-sur-Meurthe

Où consulter le PLU de Dombasle-sur-Meurthe ?

Le document d'urbanisme applicable à Dombasle-sur-Meurthe est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Dombasle-sur-Meurthe est couverte par un PLU approuvé le 17 novembre 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Dombasle-sur-Meurthe ?

À Dombasle-sur-Meurthe, la constructibilité se concentre autour du bourg existant (zones U). Les terrains en zones A et N sont soumis à des restrictions importantes. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. Vérifiez la zone de votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Dombasle-sur-Meurthe ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Dombasle-sur-Meurthe. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Dombasle-sur-Meurthe est couverte par un PLU approuvé le 17 novembre 2022.

Combien coûte une étude de constructibilité à Dombasle-sur-Meurthe ?

Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Peut-on construire en zone agricole à Dombasle-sur-Meurthe ?

En zone A du PLU de Dombasle-sur-Meurthe, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Les habitations sont interdites sauf pour les exploitants dont la présence permanente est indispensable. La CDPENAF est consultée.

Quels risques naturels à Dombasle-sur-Meurthe ?

Dombasle-sur-Meurthe est exposée à 6 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines). Zone sismique 1. Vérifiez l'impact sur votre parcelle avec Parcello.

Quelles sont les zones constructibles à Dombasle-sur-Meurthe ?

À Dombasle-sur-Meurthe, les zones constructibles sont principalement les zones U autour du bourg existant et les zones 1AU si les réseaux le permettent. Le document d'urbanisme de Dombasle-sur-Meurthe dans le Meurthe-et-Moselle concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.

Quelle couverture fibre à Dombasle-sur-Meurthe ?

La couverture fibre (FTTH) à Dombasle-sur-Meurthe est de 99 % (5 186 locaux raccordables sur 5 216). La fermeture du cuivre est prévue pour 2027. La qualité de la desserte numérique impacte la valeur des terrains.

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