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PLU de Cussac (87)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Cussac. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Cussac

Informations du document d'urbanisme

DU_87054

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

7 mai 2021

Dernière mise à jour

7 mai 2021

Territoire

CUSSAC(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

5 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Cussac est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 152

Département

Haute-Vienne (87)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

58e / 195 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

5 PDF

Urbanisme à Cussac

Cussac est une commune rurale de 1 152 habitants dans le Haute-Vienne (Nouvelle-Aquitaine), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 7 mai 2021 et comprend 5 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 2, notamment feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). Avec 39 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 12 sur les 3 dernières années, Cussac connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 96 % des locaux de la commune.

Le CC de Cussac a été approuvé le 7 mai 2021. Le dossier comprend 5 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Cussac est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Cussac

La constructibilité à Cussac est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 7 mai 2021. 38 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Cussac

Le territoire de Cussacest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Cussac par Georisques.

Feu de forêtPhénomène lié à l'atmosphèreTempête et grains (vent)FoudreNeige et pluies verglaçantesRadon
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Cussac.

Taux de couverture fibre

96 %

Locaux raccordables fibre

873 / 906,025

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH96 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Cussac

39 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Cussac : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

38

Déclarations préalables

1

Total autorisations

39

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Cussac — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Cussac

Où consulter le PLU de Cussac ?

Le document d'urbanisme applicable à Cussac est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Cussac est couverte par un CC approuvé le 7 mai 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Cussac ?

Dans une commune comme Cussac, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Cussac ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Cussac. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Cussac est couverte par un CC approuvé le 7 mai 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à Cussac ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Cussac dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Cussac dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Cussac ?

Cussac est exposée à 6 risques : feu de forêt, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Cussac ?

Dans une commune comme Cussac, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 96 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Cussac ?

Pour construire à Cussac, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 39 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Vienne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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