PLU de Curtil-sous-Burnand (71)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Curtil-sous-Burnand. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Curtil-sous-Burnand
Informations du document d'urbanisme
DU_247103765
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
19 mai 2026
19 mai 2026
PLUI ENTRE SAONE ET GROSNE
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
6 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Curtil-sous-Burnand est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
137
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
495e / 563 communes
PLUi
6 PDF
Urbanisme à Curtil-sous-Burnand
Curtil-sous-Burnand est une commune rurale de 137 habitants dans le Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 19 mai 2026 et comprend 6 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), séisme. Avec 3 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Curtil-sous-Burnand connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 95 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Curtil-sous-Burnand a été approuvé le 19 mai 2026. Le dossier comprend 6 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Curtil-sous-Burnand est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Curtil-sous-Burnand
La constructibilité d'un terrain à Curtil-sous-Burnand dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 19 mai 2026. 3 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Curtil-sous-Burnand
Le territoire de Curtil-sous-Burnandest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Curtil-sous-Burnand par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Curtil-sous-Burnand.
95 %
127 / 133
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Curtil-sous-Burnand
3 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Curtil-sous-Burnand : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
3
0
3
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Curtil-sous-Burnand
Où consulter le PLU de Curtil-sous-Burnand ?
Le document d'urbanisme applicable à Curtil-sous-Burnand est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Curtil-sous-Burnand est couverte par un PLUi approuvé le 19 mai 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Curtil-sous-Burnand ?
Dans une commune comme Curtil-sous-Burnand, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Curtil-sous-Burnand ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Curtil-sous-Burnand. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Curtil-sous-Burnand est couverte par un PLUi approuvé le 19 mai 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Curtil-sous-Burnand ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Curtil-sous-Burnand dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Curtil-sous-Burnand est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 19 mai 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Curtil-sous-Burnand ?
Curtil-sous-Burnand est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Curtil-sous-Burnand ?
Dans une commune comme Curtil-sous-Burnand, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 95 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Curtil-sous-Burnand ?
Pour construire à Curtil-sous-Burnand, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 3 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Saône-et-Loire, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
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Communes voisines de Curtil-sous-Burnand
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