PLU de Curciat-Dongalon (01)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Curciat-Dongalon. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
Gratuit — Résultat en 30 secondes
Documents du PLU de Curciat-Dongalon
Informations du document d'urbanisme
DU_01139
CC— Carte Communale
En vigueur
16 septembre 2019
2 juin 2020
CURCIAT-DONGALON(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Curciat-Dongalon est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
472
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
289e / 391 communes
CC
2 PDF
Urbanisme à Curciat-Dongalon
Curciat-Dongalon est une commune rurale de 472 habitants dans le Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 16 septembre 2019 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, transport de marchandises dangereuses. Avec 13 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Curciat-Dongalon connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Curciat-Dongalon a été approuvé le 16 septembre 2019. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Curciat-Dongalon est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Curciat-Dongalon
La constructibilité à Curciat-Dongalon est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 16 septembre 2019. 13 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Curciat-Dongalon
Le territoire de Curciat-Dongalonest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Curciat-Dongalon par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Curciat-Dongalon.
100 %
306 / 306
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Curciat-Dongalon
13 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Curciat-Dongalon : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
13
0
13
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Curciat-Dongalon — testez-les sur votre parcelle en un clic.
Que puis-je construire sur mon terrain ?Gratuit, sans limite d'analyses. Résultat en 30 secondes.
Questions fréquentes sur le PLU de Curciat-Dongalon
Où consulter le PLU de Curciat-Dongalon ?
Le document d'urbanisme applicable à Curciat-Dongalon est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Curciat-Dongalon est couverte par un CC approuvé le 16 septembre 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Curciat-Dongalon ?
Dans une commune comme Curciat-Dongalon, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Curciat-Dongalon ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Curciat-Dongalon. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Curciat-Dongalon est couverte par un CC approuvé le 16 septembre 2019.
Combien coûte une étude de constructibilité à Curciat-Dongalon ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Curciat-Dongalon dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Curciat-Dongalon dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Curciat-Dongalon ?
Curciat-Dongalon est exposée à 2 risques : séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Curciat-Dongalon ?
Dans une commune comme Curciat-Dongalon, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Curciat-Dongalon ?
Pour construire à Curciat-Dongalon, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 13 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ain, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
PLU par ville
Consultez le PLU de toutes les communes de France : zonage, règles et constructibilité.
Communes voisines de Curciat-Dongalon
Consultez aussi le PLU des communes proches de Curciat-Dongalon dans le Ain :
Vous avez lu les règles — passez à l'action
Entrez une adresse à Curciat-Dongalon et obtenez votre rapport de constructibilité : surface, hauteur, contraintes et potentiel.
Obtenir mon rapport gratuit