PLU de Culey-le-Patry (14)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Culey-le-Patry. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Culey-le-Patry
Informations du document d'urbanisme
DU_14211
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
6 août 2024
6 août 2024
CULEY-LE-PATRY(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Culey-le-Patry est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
384
Calvados (14)
Normandie
280e / 526 communes
PLU
2 PDF
Urbanisme à Culey-le-Patry
Culey-le-Patry est une commune rurale de 384 habitants dans le Calvados (Normandie), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 6 août 2024 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). Avec 10 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Culey-le-Patry connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Culey-le-Patry a été approuvé le 6 août 2024. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Culey-le-Patry dans le Calvados concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Culey-le-Patry
La constructibilité d'un terrain à Culey-le-Patry dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 6 août 2024. 9 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Culey-le-Patry
Le territoire de Culey-le-Patryest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Culey-le-Patry par Georisques.
2 — Faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Culey-le-Patry.
100 %
211 / 211
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Culey-le-Patry
10 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Culey-le-Patry : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
9
1
10
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Culey-le-Patry — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Culey-le-Patry
Où consulter le PLU de Culey-le-Patry ?
Le document d'urbanisme applicable à Culey-le-Patry est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Culey-le-Patry est couverte par un PLU approuvé le 6 août 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Culey-le-Patry ?
Dans une commune comme Culey-le-Patry, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Culey-le-Patry ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Culey-le-Patry. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Culey-le-Patry est couverte par un PLU approuvé le 6 août 2024.
Combien coûte une étude de constructibilité à Culey-le-Patry ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Culey-le-Patry dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Culey-le-Patry dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Culey-le-Patry ?
Culey-le-Patry est exposée à 3 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Culey-le-Patry ?
Dans une commune comme Culey-le-Patry, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Culey-le-Patry ?
Pour construire à Culey-le-Patry, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 10 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Calvados, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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