PLU de Cuissai (61)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Cuissai. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Cuissai
Informations du document d'urbanisme
DU_246100663
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
2 mars 2026
2 mars 2026
PLUI D'ALENCON
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Cuissai est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
436
Orne (61)
Normandie
136e / 381 communes
PLUi
2 PDF
Urbanisme à Cuissai
Cuissai est une commune rurale de 436 habitants dans le Orne (Normandie), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 2 mars 2026 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 2, notamment séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). Avec 11 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 0 sur les 3 dernières années, Cuissai connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 97 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Cuissai a été approuvé le 2 mars 2026. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Cuissai est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Cuissai
La constructibilité d'un terrain à Cuissai dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 2 mars 2026. 10 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Cuissai
Le territoire de Cuissaiest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Cuissai par Georisques.
2 — Faible
Classe 3 — Élevé
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Cuissai.
97 %
217 / 224
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Cuissai
11 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Cuissai : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
10
1
11
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
Vous consultez les règles du PLU de Cuissai — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Cuissai
Où consulter le PLU de Cuissai ?
Le document d'urbanisme applicable à Cuissai est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Cuissai est couverte par un PLUi approuvé le 2 mars 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Cuissai ?
Dans une commune comme Cuissai, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (séisme, phénomène lié à l'atmosphère), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Cuissai ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Cuissai. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Cuissai est couverte par un PLUi approuvé le 2 mars 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Cuissai ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Cuissai dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Cuissai est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 2 mars 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Cuissai ?
Cuissai est exposée à 5 risques : séisme, phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Cuissai ?
Dans une commune comme Cuissai, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 97 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Cuissai ?
Pour construire à Cuissai, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 11 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Orne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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