PLU de Courtomer (77)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Courtomer. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Courtomer
Informations du document d'urbanisme
DU_77138
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
17 janvier 2022
17 janvier 2022
COURTOMER(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
4 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Courtomer est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
591
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
331e / 507 communes
PLU
4 PDF
Urbanisme à Courtomer
Courtomer est une commune rurale de 591 habitants dans le Seine-et-Marne (Île-de-France), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 17 janvier 2022 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 27 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 5 sur les 3 dernières années, Courtomer connaît une activité de construction régulière.
Le PLU de Courtomer a été approuvé le 17 janvier 2022. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Courtomer dans le Seine-et-Marne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.
Terrain constructible à Courtomer
La constructibilité d'un terrain à Courtomer dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 17 janvier 2022. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 26 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Courtomer
Le territoire de Courtomerest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Courtomer par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Courtomer
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
11
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Permis de construire à Courtomer
27 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Courtomer : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
26
1
27
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Courtomer
Où consulter le PLU de Courtomer ?
Le document d'urbanisme applicable à Courtomer est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Courtomer est couverte par un PLU approuvé le 17 janvier 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Courtomer ?
Dans une commune comme Courtomer, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Courtomer ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Courtomer. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Courtomer est couverte par un PLU approuvé le 17 janvier 2022.
Combien coûte une étude de constructibilité à Courtomer ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Courtomer dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Courtomer dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Courtomer ?
Courtomer est exposée à 5 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Courtomer ?
Dans une commune comme Courtomer, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.
Quelles démarches pour construire à Courtomer ?
Pour construire à Courtomer, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 27 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Seine-et-Marne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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