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PLU de Courtisols (51)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Courtisols. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Courtisols

Informations du document d'urbanisme

DU_51193

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

10 décembre 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

COURTISOLS(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Courtisols est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

2 343

Département

Marne (51)

Région

Grand Est

Rang départemental

24e / 610 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Courtisols

Courtisols, 2 343 habitants dans le Marne (Grand Est), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 10 décembre 2019 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, transport de marchandises dangereuses. Avec 126 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 16 sur les 3 dernières années, Courtisols connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Courtisols a été approuvé le 10 décembre 2019. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Courtisols dans le Marne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Courtisols

La constructibilité d'un terrain à Courtisols dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 10 décembre 2019. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 124 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Courtisols

Le territoire de Courtisolsest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Courtisols par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Courtisols.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

1 354 / 1 359

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Courtisols

126 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Courtisols : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

124

Déclarations préalables

2

Total autorisations

126

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Courtisols — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Courtisols

Où consulter le PLU de Courtisols ?

Le document d'urbanisme applicable à Courtisols est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Courtisols est couverte par un PLU approuvé le 10 décembre 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Courtisols ?

Dans une commune comme Courtisols, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Courtisols ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Courtisols. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Courtisols est couverte par un PLU approuvé le 10 décembre 2019.

Combien coûte une étude de constructibilité à Courtisols ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Courtisols dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Courtisols dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Courtisols ?

Courtisols est exposée à 3 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Courtisols ?

Dans une commune comme Courtisols, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Courtisols ?

Pour construire à Courtisols, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 126 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Marne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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