PLU de Courtacon (77)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Courtacon. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Courtacon
Informations du document d'urbanisme
DU_77137
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
12 septembre 2025
12 septembre 2025
COURTACON(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Courtacon est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
245
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
452e / 507 communes
PLU
3 PDF
Urbanisme à Courtacon
Courtacon est une commune rurale de 245 habitants dans le Seine-et-Marne (Île-de-France), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 12 septembre 2025 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, transport de marchandises dangereuses. Avec 16 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 4 sur les 3 dernières années, Courtacon connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Courtacon a été approuvé le 12 septembre 2025. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Courtacon dans le Seine-et-Marne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Courtacon
La constructibilité d'un terrain à Courtacon dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 12 septembre 2025. 16 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Courtacon
Le territoire de Courtaconest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Courtacon par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Marché immobilier à Courtacon
Transactions enregistrées en 2025 (DVF).
2
Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)
Voir le détail →Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Courtacon.
100 %
129 / 129
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2028
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Courtacon
16 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Courtacon : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
16
0
16
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Courtacon
Où consulter le PLU de Courtacon ?
Le document d'urbanisme applicable à Courtacon est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Courtacon est couverte par un PLU approuvé le 12 septembre 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Courtacon ?
Dans une commune comme Courtacon, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Courtacon ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Courtacon. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Courtacon est couverte par un PLU approuvé le 12 septembre 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Courtacon ?
Avec Parcello, l'analyse IA d'une parcelle coûte dès 4,90 €, sans abonnement. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Courtacon dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Courtacon dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Courtacon ?
Courtacon est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Courtacon ?
Dans une commune comme Courtacon, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Courtacon ?
Pour construire à Courtacon, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 16 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Seine-et-Marne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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