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PLU de Courlay (79)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Courlay. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Courlay

Informations du document d'urbanisme

DU_200040244

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

28 mai 2026

Dernière mise à jour

28 mai 2026

Territoire

PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

4 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Courlay est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

2 387

Département

Deux-Sèvres (79)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

26e / 252 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

4 PDF

Urbanisme à Courlay

Courlay, 2 387 habitants dans le Deux-Sèvres (Nouvelle-Aquitaine), est couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 28 mai 2026 et comprend 4 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 7 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, mouvement de terrain, tassements différentiels. Avec 57 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 5 sur les 3 dernières années, Courlay connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Courlay a été approuvé le 28 mai 2026. Le dossier comprend 4 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Courlay est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Courlay

La constructibilité d'un terrain à Courlay dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 28 mai 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 53 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Courlay

Le territoire de Courlayest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Courlay par Georisques.

InondationMouvement de terrainTassements différentielsSéismePhénomène lié à l'atmosphèreRadonTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 3 Élevé

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Courlay.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

1 285 / 1 292

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Courlay

57 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Courlay : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

53

Déclarations préalables

4

Total autorisations

57

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Courlay — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Courlay

Où consulter le PLU de Courlay ?

Le document d'urbanisme applicable à Courlay est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Courlay est couverte par un PLUi approuvé le 28 mai 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Courlay ?

Dans une commune comme Courlay, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 7 risques identifiés (inondation, mouvement de terrain), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Courlay ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Courlay. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Courlay est couverte par un PLUi approuvé le 28 mai 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Courlay ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Courlay dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Courlay est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 28 mai 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Courlay ?

Courlay est exposée à 7 risques : inondation, mouvement de terrain, tassements différentiels. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Courlay ?

Dans une commune comme Courlay, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Courlay ?

Pour construire à Courlay, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 57 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Deux-Sèvres, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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