PLU de Courbouzon (39)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Courbouzon. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Courbouzon
Informations du document d'urbanisme
DU_39169
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
28 septembre 2023
28 septembre 2023
COURBOUZON(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Courbouzon est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
579
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
91e / 492 communes
PLU
3 PDF
Urbanisme à Courbouzon
Courbouzon est une commune rurale de 579 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 28 septembre 2023 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Courbouzon a été approuvé le 28 septembre 2023. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Courbouzon dans le Jura concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2027, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Courbouzon
La constructibilité d'un terrain à Courbouzon dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 28 septembre 2023. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Courbouzon
Le territoire de Courbouzonest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Courbouzon par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Courbouzon.
100 %
349 / 349
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2027
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Courbouzon — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Courbouzon
Où consulter le PLU de Courbouzon ?
Le document d'urbanisme applicable à Courbouzon est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Courbouzon est couverte par un PLU approuvé le 28 septembre 2023. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Courbouzon ?
Dans une commune comme Courbouzon, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Courbouzon ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Courbouzon. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Courbouzon est couverte par un PLU approuvé le 28 septembre 2023.
Combien coûte une étude de constructibilité à Courbouzon ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Courbouzon dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Courbouzon dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Courbouzon ?
Courbouzon est exposée à 6 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Courbouzon ?
Dans une commune comme Courbouzon, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Courbouzon ?
Pour construire à Courbouzon, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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