PLU de Cour-l'Évêque (52)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Cour-l'Évêque. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Cour-l'Évêque
Informations du document d'urbanisme
DU_245200597
PLUi— Plan Local d'Urbanisme intercommunal
En vigueur
6 mars 2026
6 mars 2026
PLUI DES TROIS FORETS
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Cour-l'Évêque est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
148
Haute-Marne (52)
Grand Est
194e / 426 communes
PLUi
1 PDF
Urbanisme à Cour-l'Évêque
Cour-l'Évêque est une commune rurale de 148 habitants dans le Haute-Marne (Grand Est), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 6 mars 2026 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 1, notamment phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLUi de Cour-l'Évêque a été approuvé le 6 mars 2026. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Cour-l'Évêque est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Cour-l'Évêque
La constructibilité d'un terrain à Cour-l'Évêque dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 6 mars 2026. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Cour-l'Évêque
Le territoire de Cour-l'Évêqueest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Cour-l'Évêque par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Cour-l'Évêque.
100 %
98 / 98
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Cour-l'Évêque — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Cour-l'Évêque
Où consulter le PLU de Cour-l'Évêque ?
Le document d'urbanisme applicable à Cour-l'Évêque est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Cour-l'Évêque est couverte par un PLUi approuvé le 6 mars 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Cour-l'Évêque ?
Dans une commune comme Cour-l'Évêque, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Cour-l'Évêque ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Cour-l'Évêque. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Cour-l'Évêque est couverte par un PLUi approuvé le 6 mars 2026.
Combien coûte une étude de constructibilité à Cour-l'Évêque ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Cour-l'Évêque dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Cour-l'Évêque est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 6 mars 2026. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Cour-l'Évêque ?
Cour-l'Évêque est exposée à 2 risques : phénomène lié à l'atmosphère, tempête et grains (vent). La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Cour-l'Évêque ?
Dans une commune comme Cour-l'Évêque, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Cour-l'Évêque ?
Pour construire à Cour-l'Évêque, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Haute-Marne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
Glossaire urbanisme
CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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