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PLU de Corcelles-lès-Cîteaux (21)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Corcelles-lès-Cîteaux. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Corcelles-lès-Cîteaux

Informations du document d'urbanisme

DU_21191

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

26 janvier 2021

Dernière mise à jour

26 janvier 2021

Territoire

CORCELLES-LES-CITEAUX(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Corcelles-lès-Cîteaux est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

839

Département

Côte-d'Or (21)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

95e / 698 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Corcelles-lès-Cîteaux

Corcelles-lès-Cîteaux est une commune rurale de 839 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 26 janvier 2021 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. Avec 58 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 5 sur les 3 dernières années, Corcelles-lès-Cîteaux connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Corcelles-lès-Cîteaux a été approuvé le 26 janvier 2021. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Corcelles-lès-Cîteaux dans le Côte-d'Or concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Corcelles-lès-Cîteaux

La constructibilité d'un terrain à Corcelles-lès-Cîteaux dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 26 janvier 2021. 58 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Corcelles-lès-Cîteaux

Le territoire de Corcelles-lès-Cîteauxest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Corcelles-lès-Cîteaux par Georisques.

Mouvement de terrainTassements différentielsSéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Corcelles-lès-Cîteaux.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

411 / 412

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2029

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Corcelles-lès-Cîteaux

58 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Corcelles-lès-Cîteaux : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

58

Déclarations préalables

0

Total autorisations

58

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Corcelles-lès-Cîteaux — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Corcelles-lès-Cîteaux

Où consulter le PLU de Corcelles-lès-Cîteaux ?

Le document d'urbanisme applicable à Corcelles-lès-Cîteaux est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Corcelles-lès-Cîteaux est couverte par un PLU approuvé le 26 janvier 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Corcelles-lès-Cîteaux ?

Dans une commune comme Corcelles-lès-Cîteaux, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (mouvement de terrain, tassements différentiels), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Corcelles-lès-Cîteaux ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Corcelles-lès-Cîteaux. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Corcelles-lès-Cîteaux est couverte par un PLU approuvé le 26 janvier 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à Corcelles-lès-Cîteaux ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Corcelles-lès-Cîteaux dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Corcelles-lès-Cîteaux dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Corcelles-lès-Cîteaux ?

Corcelles-lès-Cîteaux est exposée à 4 risques : mouvement de terrain, tassements différentiels, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Corcelles-lès-Cîteaux ?

Dans une commune comme Corcelles-lès-Cîteaux, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Corcelles-lès-Cîteaux ?

Pour construire à Corcelles-lès-Cîteaux, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 58 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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