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PLU de Contrevoz (01)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Contrevoz. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Contrevoz

Informations du document d'urbanisme

DU_01116

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

19 juillet 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

CONTREVOZ(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Contrevoz est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

494

Département

Ain (01)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

285e / 391 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Contrevoz

Contrevoz est une commune rurale de 494 habitants dans le Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 19 juillet 2019 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 1 risque identifié en zone sismique 3, notamment séisme. Avec 7 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 3 sur les 3 dernières années, Contrevoz connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 95 % des locaux de la commune.

Le PLU de Contrevoz a été approuvé le 19 juillet 2019. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Contrevoz dans le Ain concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Contrevoz

La constructibilité d'un terrain à Contrevoz dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 19 juillet 2019. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 6 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Contrevoz

Le territoire de Contrevozest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Contrevoz par Georisques.

Séisme
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Contrevoz.

Taux de couverture fibre

95 %

Locaux raccordables fibre

309 / 323,72

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH95 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Contrevoz

7 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Contrevoz : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

6

Déclarations préalables

1

Total autorisations

7

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Contrevoz — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Contrevoz

Où consulter le PLU de Contrevoz ?

Le document d'urbanisme applicable à Contrevoz est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Contrevoz est couverte par un PLU approuvé le 19 juillet 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Contrevoz ?

Dans une commune comme Contrevoz, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 1 risque identifié (séisme), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Contrevoz ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Contrevoz. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Contrevoz est couverte par un PLU approuvé le 19 juillet 2019.

Combien coûte une étude de constructibilité à Contrevoz ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Contrevoz dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Contrevoz dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Contrevoz ?

Contrevoz est exposée à 1 risque : séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Contrevoz ?

Dans une commune comme Contrevoz, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 95 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Contrevoz ?

Pour construire à Contrevoz, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 7 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ain, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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