PLU de Condom-d'Aubrac (12)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Condom-d'Aubrac. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Condom-d'Aubrac
Informations du document d'urbanisme
DU_12214
CC— Carte Communale
En vigueur
9 mai 2019
2 juin 2020
SAINT-CHELY-D'AUBRAC(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
1 fichier PDF téléchargeable
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Condom-d'Aubrac est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
285
Aveyron (12)
Occitanie
207e / 285 communes
CC
1 PDF
Urbanisme à Condom-d'Aubrac
Condom-d'Aubrac est une commune rurale de 285 habitants dans le Aveyron (Occitanie), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 9 mai 2019 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), tassements différentiels. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le CC de Condom-d'Aubrac a été approuvé le 9 mai 2019. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.
Particularités du PLU
Condom-d'Aubrac est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Condom-d'Aubrac
La constructibilité à Condom-d'Aubrac est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 9 mai 2019. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Condom-d'Aubrac
Le territoire de Condom-d'Aubracest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Condom-d'Aubrac par Georisques.
2 — Faible
Classe 2 — Moyen
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Condom-d'Aubrac.
100 %
252 / 253
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Condom-d'Aubrac — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Condom-d'Aubrac
Où consulter le PLU de Condom-d'Aubrac ?
Le document d'urbanisme applicable à Condom-d'Aubrac est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Condom-d'Aubrac est couverte par un CC approuvé le 9 mai 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Condom-d'Aubrac ?
Dans une commune comme Condom-d'Aubrac, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Condom-d'Aubrac ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Condom-d'Aubrac. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Condom-d'Aubrac est couverte par un CC approuvé le 9 mai 2019.
Combien coûte une étude de constructibilité à Condom-d'Aubrac ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Condom-d'Aubrac dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Condom-d'Aubrac dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Condom-d'Aubrac ?
Condom-d'Aubrac est exposée à 5 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), tassements différentiels. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Condom-d'Aubrac ?
Dans une commune comme Condom-d'Aubrac, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Condom-d'Aubrac ?
Pour construire à Condom-d'Aubrac, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Aveyron, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
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