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PLU de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (73)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Informations du document d'urbanisme

DU_73314

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

1 octobre 2019

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

VILLARD-D'HERY(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

1 305

Département

Savoie (73)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

69e / 273 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est une commune rurale de 1 305 habitants dans le Savoie (Auvergne-Rhône-Alpes), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 1 octobre 2019 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 9 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le PLU de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier a été approuvé le 1 octobre 2019. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier dans le Savoie concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

La constructibilité d'un terrain à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 1 octobre 2019. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Le territoire de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthierest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainGlissement de terrainSéismePhénomène lié à l'atmosphèreNeige et pluies verglaçantesRupture de barrageTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

669 / 669

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Où consulter le PLU de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ?

Le document d'urbanisme applicable à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est couverte par un PLU approuvé le 1 octobre 2019. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ?

Dans une commune comme Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 9 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est couverte par un PLU approuvé le 1 octobre 2019.

Combien coûte une étude de constructibilité à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ?

Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est exposée à 9 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ?

Dans une commune comme Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ?

Pour construire à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Savoie, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier

Consultez aussi le PLU des communes proches de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier dans le Savoie :

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