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PLU de Clairfontaine (02)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Clairfontaine. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Clairfontaine

Informations du document d'urbanisme

DU_02197

Type de document

CCCarte Communale

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

5 mai 2021

Dernière mise à jour

5 mai 2021

Territoire

CLAIRFONTAINE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

2 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Clairfontaine est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

509

Département

Aisne (02)

Région

Hauts-de-France

Rang départemental

211e / 797 communes

Document d'urbanisme

CC

Fichiers règlement

2 PDF

Urbanisme à Clairfontaine

Clairfontaine est une commune rurale de 509 habitants dans le Aisne (Hauts-de-France), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 mai 2021 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 2, notamment inondation, par ruissellement et coulée de boue, séisme. Avec 14 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Clairfontaine connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.

Le CC de Clairfontaine a été approuvé le 5 mai 2021. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Clairfontaine est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Clairfontaine

La constructibilité à Clairfontaine est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 5 mai 2021. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 14 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Clairfontaine

Le territoire de Clairfontaineest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Clairfontaine par Georisques.

InondationPar ruissellement et coulée de boueSéisme
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Clairfontaine.

Taux de couverture fibre

100 %

Locaux raccordables fibre

265 / 265

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH100 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Clairfontaine

14 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Clairfontaine : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

14

Déclarations préalables

0

Total autorisations

14

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Clairfontaine — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Clairfontaine

Où consulter le PLU de Clairfontaine ?

Le document d'urbanisme applicable à Clairfontaine est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Clairfontaine est couverte par un CC approuvé le 5 mai 2021. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Clairfontaine ?

Dans une commune comme Clairfontaine, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (inondation, par ruissellement et coulée de boue), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Clairfontaine ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Clairfontaine. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Clairfontaine est couverte par un CC approuvé le 5 mai 2021.

Combien coûte une étude de constructibilité à Clairfontaine ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Clairfontaine dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Clairfontaine dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Clairfontaine ?

Clairfontaine est exposée à 3 risques : inondation, par ruissellement et coulée de boue, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Clairfontaine ?

Dans une commune comme Clairfontaine, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Clairfontaine ?

Pour construire à Clairfontaine, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 14 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Aisne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Communes voisines de Clairfontaine

Consultez aussi le PLU des communes proches de Clairfontaine dans le Aisne :

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