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PLU de Chenôves (71)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Chenôves. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Chenôves

Informations du document d'urbanisme

DU_247104094

Type de document

PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

23 octobre 2024

Dernière mise à jour

23 octobre 2024

Territoire

PLUI SUD COTE CHALONNAISE

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Chenôves est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

211

Département

Saône-et-Loire (71)

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Rang départemental

413e / 563 communes

Document d'urbanisme

PLUi

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Chenôves

Chenôves est une commune rurale de 211 habitants dans le Saône-et-Loire (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 23 octobre 2024 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 6 risques identifiés en zone sismique 2, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs. Avec 11 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 5 sur les 3 dernières années, Chenôves connaît une activité de construction régulière. La couverture fibre (FTTH) atteint 94 % des locaux de la commune.

Le PLUi de Chenôves a été approuvé le 23 octobre 2024. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Chenôves est couverte par un PLUi qui mutualise la planification urbaine à l'échelle intercommunale, avec des règles de zone adaptées au contexte local. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Chenôves

La constructibilité d'un terrain à Chenôves dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 23 octobre 2024. 10 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Chenôves

Le territoire de Chenôvesest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Chenôves par Georisques.

Mouvement de terrainAffaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)Eboulement ou chutes de pierres et de blocsTassements différentielsSéismeTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

2Faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Chenôves.

Taux de couverture fibre

94 %

Locaux raccordables fibre

140 / 149,251

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH94 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Chenôves

11 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Chenôves : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

10

Déclarations préalables

1

Total autorisations

11

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Chenôves — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Chenôves

Où consulter le PLU de Chenôves ?

Le document d'urbanisme applicable à Chenôves est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Chenôves est couverte par un PLUi approuvé le 23 octobre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Chenôves ?

Dans une commune comme Chenôves, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 6 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Chenôves ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Chenôves. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Chenôves est couverte par un PLUi approuvé le 23 octobre 2024.

Combien coûte une étude de constructibilité à Chenôves ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Chenôves dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Chenôves est couverte par un PLUi qui mutualise la planification à l'échelle intercommunale. Document approuvé le 23 octobre 2024. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Chenôves ?

Chenôves est exposée à 6 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Chenôves ?

Dans une commune comme Chenôves, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 94 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Chenôves ?

Pour construire à Chenôves, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 11 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Saône-et-Loire, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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