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PLU de Château-Gaillard (01)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Château-Gaillard. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Château-Gaillard

Informations du document d'urbanisme

DU_01089

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

21 février 2020

Dernière mise à jour

2 juin 2020

Territoire

CHATEAU-GAILLARD(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Château-Gaillard est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

2 443

Département

Ain (01)

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Rang départemental

62e / 391 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Château-Gaillard

Château-Gaillard, 2 443 habitants dans le Ain (Auvergne-Rhône-Alpes), est dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 21 février 2020 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 4 risques identifiés en zone sismique 3, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, séisme. Avec 172 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 16 sur les 3 dernières années, Château-Gaillard connaît une activité de construction soutenue. La couverture fibre (FTTH) atteint 92 % des locaux de la commune.

Le PLU de Château-Gaillard a été approuvé le 21 février 2020. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Château-Gaillard dans le Ain concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Château-Gaillard

La constructibilité d'un terrain à Château-Gaillard dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 21 février 2020. Les risques d'inondation et la zone sismique 3 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 170 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Château-Gaillard

Le territoire de Château-Gaillardest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Château-Gaillard par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauSéismeRupture de barrage
Zone sismique

3Modéré

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Château-Gaillard.

Taux de couverture fibre

92 %

Locaux raccordables fibre

1 164 / 1 271

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH92 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Château-Gaillard

172 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Château-Gaillard : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

170

Déclarations préalables

2

Total autorisations

172

Affichage des 150 autorisations les plus récentes sur 172 au total. Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Château-Gaillard — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Château-Gaillard

Où consulter le PLU de Château-Gaillard ?

Le document d'urbanisme applicable à Château-Gaillard est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Château-Gaillard est couverte par un PLU approuvé le 21 février 2020. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Château-Gaillard ?

Dans une commune comme Château-Gaillard, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 4 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Château-Gaillard ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Château-Gaillard. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Château-Gaillard est couverte par un PLU approuvé le 21 février 2020.

Combien coûte une étude de constructibilité à Château-Gaillard ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Château-Gaillard dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Château-Gaillard dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Château-Gaillard ?

Château-Gaillard est exposée à 4 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, séisme. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Château-Gaillard ?

Dans une commune comme Château-Gaillard, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 92 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Château-Gaillard ?

Pour construire à Château-Gaillard, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 172 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Ain, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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