PLU de Chamesson (21)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Chamesson. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Chamesson
Informations du document d'urbanisme
DU_21134
CC— Carte Communale
En vigueur
3 octobre 2022
3 octobre 2022
CHAMESSON(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
2 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Chamesson est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
248
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
281e / 698 communes
CC
2 PDF
Urbanisme à Chamesson
Chamesson est une commune rurale de 248 habitants dans le Côte-d'Or (Bourgogne-Franche-Comté), couverte par une Carte Communale. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 3 octobre 2022 et comprend 2 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 3 risques identifiés en zone sismique 1, notamment mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.
Le CC de Chamesson a été approuvé le 3 octobre 2022. Le dossier comprend 2 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Chamesson est régie par une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC), avec les règles du RNU. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Chamesson
La constructibilité à Chamesson est encadrée par une Carte Communale qui délimite les secteurs ouverts à la construction (zones C) et les secteurs non constructibles (zones NC). Le document en vigueur date du 3 octobre 2022. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Chamesson
Le territoire de Chamessonest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Chamesson par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Chamesson.
99 %
191 / 192
Réseau d'Initiative Publique
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Chamesson — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Chamesson
Où consulter le PLU de Chamesson ?
Le document d'urbanisme applicable à Chamesson est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Chamesson est couverte par un CC approuvé le 3 octobre 2022. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Chamesson ?
Dans une commune comme Chamesson, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 3 risques identifiés (mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Chamesson ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Chamesson. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Chamesson est couverte par un CC approuvé le 3 octobre 2022.
Combien coûte une étude de constructibilité à Chamesson ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Chamesson dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Chamesson dispose d'une Carte Communale qui délimite les secteurs constructibles (C) et non constructibles (NC). Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Chamesson ?
Chamesson est exposée à 3 risques : mouvement de terrain, affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Chamesson ?
Dans une commune comme Chamesson, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Chamesson ?
Pour construire à Chamesson, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Côte-d'Or, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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