PLU de Cesancey (39)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Cesancey. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Cesancey
Informations du document d'urbanisme
DU_39088
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
10 septembre 2024
10 septembre 2024
CESANCEY(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
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Recevez une alerte si le PLU de Cesancey est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
389
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
156e / 492 communes
PLU
3 PDF
Urbanisme à Cesancey
Cesancey est une commune rurale de 389 habitants dans le Jura (Bourgogne-Franche-Comté), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 10 septembre 2024 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 3, notamment séisme, transport de marchandises dangereuses. Avec 7 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Cesancey connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 100 % des locaux de la commune.
Le PLU de Cesancey a été approuvé le 10 septembre 2024. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Cesancey dans le Jura concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2029, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Cesancey
La constructibilité d'un terrain à Cesancey dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 10 septembre 2024. La zone sismique 3 impose des normes parasismiques pour les constructions neuves. 7 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Cesancey
Le territoire de Cesanceyest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Cesancey par Georisques.
3 — Modéré
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Cesancey.
100 %
221 / 221
Zone AMII (initiative privée)
Fermeture du cuivre prévue : 2029
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Permis de construire à Cesancey
7 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.
Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Cesancey : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.
7
0
7
Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)
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Questions fréquentes sur le PLU de Cesancey
Où consulter le PLU de Cesancey ?
Le document d'urbanisme applicable à Cesancey est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Cesancey est couverte par un PLU approuvé le 10 septembre 2024. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Cesancey ?
Dans une commune comme Cesancey, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (séisme, transport de marchandises dangereuses), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Cesancey ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Cesancey. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Cesancey est couverte par un PLU approuvé le 10 septembre 2024.
Combien coûte une étude de constructibilité à Cesancey ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Cesancey dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Cesancey dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Cesancey ?
Cesancey est exposée à 2 risques : séisme, transport de marchandises dangereuses. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Cesancey ?
Dans une commune comme Cesancey, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 100 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Cesancey ?
Pour construire à Cesancey, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 7 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Jura, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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CES, hauteur, recul, SHON, emprise au sol : définitions des termes clés du PLU.
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