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PLU de Caubon-Saint-Sauveur (47)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Caubon-Saint-Sauveur. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Caubon-Saint-Sauveur

Informations du document d'urbanisme

DU_47059

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

5 mars 2025

Dernière mise à jour

5 mars 2025

Territoire

CAUBON-SAINT-SAUVEUR(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

3 fichiers PDF téléchargeables

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Caubon-Saint-Sauveur est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

261

Département

Lot-et-Garonne (47)

Région

Nouvelle-Aquitaine

Rang départemental

223e / 319 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

3 PDF

Urbanisme à Caubon-Saint-Sauveur

Caubon-Saint-Sauveur est une commune rurale de 261 habitants dans le Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 mars 2025 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.

Le PLU de Caubon-Saint-Sauveur a été approuvé le 5 mars 2025. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Caubon-Saint-Sauveur dans le Lot-et-Garonne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Caubon-Saint-Sauveur

La constructibilité d'un terrain à Caubon-Saint-Sauveur dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 5 mars 2025. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Caubon-Saint-Sauveur

Le territoire de Caubon-Saint-Sauveurest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Caubon-Saint-Sauveur par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eauMouvement de terrainTassements différentielsTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Caubon-Saint-Sauveur.

Taux de couverture fibre

98 %

Locaux raccordables fibre

171 / 174

Zone de déploiement

Zone AMEL

Progression FTTH98 %

Fermeture du cuivre prévue : 2030

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Vous consultez les règles du PLU de Caubon-Saint-Sauveur — testez-les sur votre parcelle en un clic.

Que puis-je construire sur mon terrain ?

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Questions fréquentes sur le PLU de Caubon-Saint-Sauveur

Où consulter le PLU de Caubon-Saint-Sauveur ?

Le document d'urbanisme applicable à Caubon-Saint-Sauveur est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Caubon-Saint-Sauveur est couverte par un PLU approuvé le 5 mars 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Caubon-Saint-Sauveur ?

Dans une commune comme Caubon-Saint-Sauveur, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Caubon-Saint-Sauveur ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Caubon-Saint-Sauveur. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Caubon-Saint-Sauveur est couverte par un PLU approuvé le 5 mars 2025.

Combien coûte une étude de constructibilité à Caubon-Saint-Sauveur ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Caubon-Saint-Sauveur dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Caubon-Saint-Sauveur dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Caubon-Saint-Sauveur ?

Caubon-Saint-Sauveur est exposée à 5 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Caubon-Saint-Sauveur ?

Dans une commune comme Caubon-Saint-Sauveur, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Caubon-Saint-Sauveur ?

Pour construire à Caubon-Saint-Sauveur, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Lot-et-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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