PLU de Caubon-Saint-Sauveur (47)
Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Caubon-Saint-Sauveur. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.
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Documents du PLU de Caubon-Saint-Sauveur
Informations du document d'urbanisme
DU_47059
PLU— Plan Local d'Urbanisme
En vigueur
5 mars 2025
5 mars 2025
CAUBON-SAINT-SAUVEUR(commune)
Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles
Documents du règlement
3 fichiers PDF téléchargeables
Être notifié en cas de changement du PLU
Recevez une alerte si le PLU de Caubon-Saint-Sauveur est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.
261
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
223e / 319 communes
PLU
3 PDF
Urbanisme à Caubon-Saint-Sauveur
Caubon-Saint-Sauveur est une commune rurale de 261 habitants dans le Lot-et-Garonne (Nouvelle-Aquitaine), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 5 mars 2025 et comprend 3 fichiers réglementaires. La commune est exposée à 5 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La couverture fibre (FTTH) atteint 98 % des locaux de la commune.
Le PLU de Caubon-Saint-Sauveur a été approuvé le 5 mars 2025. Le dossier comprend 3 fichiers réglementaires.
Particularités du PLU
Le document d'urbanisme de Caubon-Saint-Sauveur dans le Lot-et-Garonne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2030, ce qui impacte les projets de raccordement.
Terrain constructible à Caubon-Saint-Sauveur
La constructibilité d'un terrain à Caubon-Saint-Sauveur dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 5 mars 2025. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.
Zonage et règles du PLU de Caubon-Saint-Sauveur
Le territoire de Caubon-Saint-Sauveurest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.
Risques naturels et technologiques
Risques identifiés à Caubon-Saint-Sauveur par Georisques.
1 — Très faible
Classe 1 — Faible
Source : Georisques (georisques.gouv.fr)
Couverture numérique
Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Caubon-Saint-Sauveur.
98 %
171 / 174
Zone AMEL
Fermeture du cuivre prévue : 2030
Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)
Voir le détail fibre →Vous consultez les règles du PLU de Caubon-Saint-Sauveur — testez-les sur votre parcelle en un clic.
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Questions fréquentes sur le PLU de Caubon-Saint-Sauveur
Où consulter le PLU de Caubon-Saint-Sauveur ?
Le document d'urbanisme applicable à Caubon-Saint-Sauveur est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Caubon-Saint-Sauveur est couverte par un PLU approuvé le 5 mars 2025. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.
Mon terrain est-il constructible à Caubon-Saint-Sauveur ?
Dans une commune comme Caubon-Saint-Sauveur, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 5 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Caubon-Saint-Sauveur ?
Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Caubon-Saint-Sauveur. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Caubon-Saint-Sauveur est couverte par un PLU approuvé le 5 mars 2025.
Combien coûte une étude de constructibilité à Caubon-Saint-Sauveur ?
Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.
Caubon-Saint-Sauveur dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?
Caubon-Saint-Sauveur dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.
Quels risques naturels à Caubon-Saint-Sauveur ?
Caubon-Saint-Sauveur est exposée à 5 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.
Comment fonctionne l'assainissement à Caubon-Saint-Sauveur ?
Dans une commune comme Caubon-Saint-Sauveur, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 98 % des locaux.
Quelles démarches pour construire à Caubon-Saint-Sauveur ?
Pour construire à Caubon-Saint-Sauveur, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. Dans le Lot-et-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.
Guide des zones PLU
Comprendre les zones U, AU, A, N : règles, constructibilité, contraintes pour chaque type de zone.
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