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PLU de Caseneuve (84)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Caseneuve. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Documents du PLU de Caseneuve

Informations du document d'urbanisme

DU_84032

Type de document

PLUPlan Local d'Urbanisme

Statut juridique
Approuvé
État

En vigueur

Date de publication

21 avril 2026

Dernière mise à jour

21 avril 2026

Territoire

CASENEUVE(commune)

Source : Géoportail de l'Urbanisme — données officielles

Documents du règlement

1 fichier PDF téléchargeable

Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Caseneuve est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Population

527

Département

Vaucluse (84)

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rang départemental

110e / 151 communes

Document d'urbanisme

PLU

Fichiers règlement

1 PDF

Urbanisme à Caseneuve

Caseneuve est une commune rurale de 527 habitants dans le Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur), dotée d'un PLU. Le document d'urbanisme en vigueur a été approuvé le 21 avril 2026 et comprend 1 fichier réglementaire. La commune est exposée à 10 risques identifiés en zone sismique 4, notamment inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. Avec 42 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 2 sur les 3 dernières années, Caseneuve connaît une activité de construction modérée. La couverture fibre (FTTH) atteint 99 % des locaux de la commune.

Le PLU de Caseneuve a été approuvé le 21 avril 2026. Le dossier comprend 1 fichier réglementaire.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Caseneuve dans le Vaucluse concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels. La fermeture du réseau cuivre est prévue pour 2028, ce qui impacte les projets de raccordement.

Terrain constructible à Caseneuve

La constructibilité d'un terrain à Caseneuve dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le document en vigueur date du 21 avril 2026. Les risques d'inondation et la zone sismique 4 imposent des contraintes supplémentaires sur les projets de construction. 42 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Caseneuve

Le territoire de Caseneuveest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

05

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Caseneuve par Georisques.

InondationPar une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eauMouvement de terrainEboulement ou chutes de pierres et de blocsGlissement de terrainTassements différentielsSéismeFeu de forêtRadonTransport de marchandises dangereuses
Zone sismique

4Moyen

Potentiel radon

Classe 2 Moyen

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Couverture numérique

Déploiement de la fibre optique (FTTH) à Caseneuve.

Taux de couverture fibre

99 %

Locaux raccordables fibre

420 / 423

Zone de déploiement

Réseau d'Initiative Publique

Progression FTTH99 %

Fermeture du cuivre prévue : 2028

Source : ARCEP — France Très Haut Débit (data.gouv.fr)

Voir le détail fibre →

Permis de construire à Caseneuve

42 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Caseneuve : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

42

Déclarations préalables

0

Total autorisations

42

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

Vous consultez les règles du PLU de Caseneuve — testez-les sur votre parcelle en un clic.

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Questions fréquentes sur le PLU de Caseneuve

Où consulter le PLU de Caseneuve ?

Le document d'urbanisme applicable à Caseneuve est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Caseneuve est couverte par un PLU approuvé le 21 avril 2026. Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Caseneuve ?

Dans une commune comme Caseneuve, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 10 risques identifiés (inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Caseneuve ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Caseneuve. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes. Caseneuve est couverte par un PLU approuvé le 21 avril 2026.

Combien coûte une étude de constructibilité à Caseneuve ?

Avec Parcello, vos analyses sont gratuites et illimitées. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Caseneuve dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Caseneuve dispose d'un PLU qui encadre les constructions sur son territoire. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Quels risques naturels à Caseneuve ?

Caseneuve est exposée à 10 risques : inondation, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, mouvement de terrain. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Caseneuve ?

Dans une commune comme Caseneuve, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité. Par ailleurs, la couverture fibre FTTH atteint 99 % des locaux.

Quelles démarches pour construire à Caseneuve ?

Pour construire à Caseneuve, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 42 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Vaucluse, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

Vous avez lu les règles — passez à l'action

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