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PLU de Cabanac-Séguenville (31)

Zonage, règles de constructibilité et contraintes d'urbanisme à Cabanac-Séguenville. Découvrez ce que le PLU autorise sur votre terrain.

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Population

194

Département

Haute-Garonne (31)

Région

Occitanie

Rang départemental

398e / 586 communes

Document d'urbanisme

Non renseigné

Fichiers règlement

Non disponible

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Être notifié en cas de changement du PLU

Recevez une alerte si le PLU de Cabanac-Séguenville est modifié ou révisé. Les révisions de PLU peuvent impacter les règles de constructibilité de votre terrain.

Urbanisme à Cabanac-Séguenville

Cabanac-Séguenville est une commune rurale de 194 habitants dans le Haute-Garonne (Occitanie), dotée d'un document d'urbanisme. La commune est exposée à 2 risques identifiés en zone sismique 1, notamment inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau. Avec 15 autorisations d'urbanisme enregistrées dont 1 sur les 3 dernières années, Cabanac-Séguenville connaît une activité de construction modérée.

Particularités du PLU

Le document d'urbanisme de Cabanac-Séguenville dans le Haute-Garonne concentre les possibilités de construction autour du tissu bâti existant et protège les espaces agricoles et naturels.

Terrain constructible à Cabanac-Séguenville

La constructibilité d'un terrain à Cabanac-Séguenville dépend principalement de sa position par rapport au bourg existant. Les zones U autour du centre sont constructibles sous conditions (hauteur, emprise, raccordements). Les zones agricoles (A) et naturelles (N) sont très restrictives. Le risque d'inondation identifié sur la commune peut imposer des contraintes supplémentaires (PPRI, surélévation du plancher). 15 permis de construire ont été délivrés sur la commune, témoignant d'un territoire où la construction est effective. Analysez votre adresse sur Parcello pour connaître les règles exactes de votre parcelle.

Zonage et règles du PLU de Cabanac-Séguenville

Le territoire de Cabanac-Séguenvilleest découpé en zones d'urbanisme qui définissent les règles de construction applicables à chaque parcelle.

Risques naturels et technologiques

Risques identifiés à Cabanac-Séguenville par Georisques.

InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eau
Zone sismique

1Très faible

Potentiel radon

Classe 1 Faible

Source : Georisques (georisques.gouv.fr)

Marché immobilier à Cabanac-Séguenville

Transactions enregistrées en 2025 (DVF).

Nombre de ventes

8

Source : DVF — Demandes de Valeurs Foncières (data.gouv.fr)

Voir le détail →

Permis de construire à Cabanac-Séguenville

15 autorisations d'urbanisme (logements) enregistrées depuis 2013 — permis de construire (PC) et déclarations préalables (DP) issus de la base SITADEL du ministère de la Transition écologique.

Ces données permettent de comprendre la dynamique de construction à Cabanac-Séguenville : nombre de projets par an, types de constructions (individuelles ou collectives), surfaces créées et parcelles concernées. Les permis de construire sont un indicateur clé de l'attractivité d'une commune et du rythme de développement urbain.

Permis de construire

15

Déclarations préalables

0

Total autorisations

15

Source : SITADEL — Ministère de la Transition écologique (data.gouv.fr)

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Questions fréquentes sur le PLU de Cabanac-Séguenville

Où consulter le PLU de Cabanac-Séguenville ?

Le document d'urbanisme applicable à Cabanac-Séguenville est consultable en mairie ou sur le Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr). Parcello extrait automatiquement les données à partir de votre adresse.

Mon terrain est-il constructible à Cabanac-Séguenville ?

Dans une commune comme Cabanac-Séguenville, les possibilités de construction sont concentrées dans le bourg ou ses abords immédiats. La commune est exposée à 2 risques identifiés (inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau), ce qui peut impacter les règles de construction. La viabilisation du terrain (accès, eau, assainissement) est un critère déterminant. Vérifiez votre parcelle sur Parcello.

Comment connaître la zone PLU de mon terrain à Cabanac-Séguenville ?

Entrez votre adresse sur Parcello pour identifier automatiquement la zone PLU de votre parcelle à Cabanac-Séguenville. Vous obtiendrez la zone (U, AU, A ou N), les règles de constructibilité (emprise au sol, hauteur, reculs) et les contraintes applicables en 30 secondes.

Combien coûte une étude de constructibilité à Cabanac-Séguenville ?

Avec Parcello, vos 3 premières analyses sont gratuites. Traditionnellement, une étude de faisabilité par un architecte coûte entre 1 500 € et 5 000 € et prend plusieurs semaines.

Cabanac-Séguenville dispose-t-elle d'un PLU ou est-elle au RNU ?

Les communes comme Cabanac-Séguenville peuvent être couvertes par un PLU, PLUi, carte communale ou le RNU. Vérifiez sur Parcello quel document est en vigueur.

Quels risques naturels à Cabanac-Séguenville ?

Cabanac-Séguenville est exposée à 2 risques : inondation, par une crue à débordement lent de cours d'eau. La viabilisation et les risques impactent directement la constructibilité.

Comment fonctionne l'assainissement à Cabanac-Séguenville ?

Dans une commune comme Cabanac-Séguenville, de nombreuses parcelles ne sont pas raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'assainissement individuel (fosse septique, filtre compact, micro-station) est alors requis. Ce critère impacte directement la constructibilité.

Quelles démarches pour construire à Cabanac-Séguenville ?

Pour construire à Cabanac-Séguenville, vérifiez le zonage et les règles applicables à votre parcelle. Demandez un certificat d'urbanisme informatif en mairie (gratuit, 1 mois). Déposez ensuite une déclaration préalable ou un permis de construire. 15 autorisations d'urbanisme ont été délivrées sur la commune. Dans le Haute-Garonne, le délai d'instruction est de 2 à 3 mois.

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Que pouvez-vous construire à Cabanac-Séguenville ?

Le PLU fixe les règles. Parcello les interprète pour vous. Surface constructible, hauteur maximale, contraintes et potentiel — en 30 secondes.

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